Le 8 août 2024, Me GUEZ GUEZ apprenait l’interpellation et la visite domiciliaire de l’un de ses clients afin d’exécuter de force et sans délai un arrêté d’expulsion notifié le matin même.
Aussitôt la Préfecture de Gironde faisait injonction à Me GUEZ GUEZ, en employant la menace et l’intimidation, d’indiquer s’il était en possession du passeport de son client et dans l’affirmative, de le remettre aux autorités.
Le Ministère de l’Intérieur n’hésitait pas au surplus à saisir le Procureur Général afin que des poursuites, pénales et disciplinaires, soient engagées à l’encontre de l’avocat.
Le SAF rappelle que l’Organisation des Nations Unies a établi les principes de base relatifs au rôle du barreau et a notamment retenu :
« 16. Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger ; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.
(…)
18. Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions.
(…)
22. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que toutes les communications et les consultations entre les avocats et leurs clients, dans le cadre de leurs relations professionnelles, restent confidentielles. »
Le SAF rappelle que les juridictions nationales et internationales affirment que le secret professionnel des Avocat.es doit être considéré comme d’ordre public, qu’il est absolu et ne peut céder que devant des intérêts généraux supérieurs.
Le SAF rappelle que sans le secret professionnel des Avocat.es, il ne pourrait y avoir ni bonne Justice, ni société démocratique digne de ce nom, ni état de droit.
Le SAF s’inquiète de ce que le Ministre de l’Intérieur considère que le respect du secret professionnel, hors les cas où la loi en dispose autrement, constitue une infraction.
Le SAF :
- dénonce vigoureusement ces attaques sans précédent,
- apporte son total soutien à notre Confrère Maître GUEZ GUEZ,
- appelle toutes les instances professionnelles à réagir sans attendre
