Dernières actualités // novembre 2020

Exercice professionnel

Élections au CNB : le SAF vous dit merci !

L’élection des membres du CNB a connu, cette année, une participation exceptionnelle dont nous ne pouvons que nous réjouir, tant nous avons su ensemble faire vivre la démocratie au sein de notre profession. Les résultats publiés ce jour montrent une importante progression du Syndicat des avocats de France sur la circonscription nationale (où nous arrivons

PUBLIÉ LE 30 novembre 2020 Lire la suite

Défense pénale

Visio-audience : le Conseil d’État fait entrer l’accusé !

Saisi par plusieurs organisations d’avocats et de magistrats, dont le Syndicat des avocats de France, l’A3D et le Syndicat de la magistrature, le Conseil d’Etat a statué ce vendredi 27 novembre 2020 sur l’ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 adaptant les règles de la procédure pénale à la situation sanitaire et élargissant les possibilités de

PUBLIÉ LE 28 novembre 2020 Lire la suite

Libertés

Appel pour les marches des libertés samedi 28 novembre partout en France

La coordination « StopLoiSecuriteGlobale », composée de syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateurs.trices, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de familles de victimes, de collectifs de quartiers populaires, d’exilés, de Gilets jaunes, appelle toutes et tous à signer cet appel, à se mobiliser et à organiser des Marches des Libertés

PUBLIÉ LE 27 novembre 2020 Lire la suite

Droit des étrangers

La nuit des tentes : le pire s’est produit. L’horreur et l’indigne, la statue de la république était pétrifiée

Communiqué commun Le pire n’est pas les images, c’est la nuit qui a de nouveau avalé les exilés dehors Le pire est que les 400 exilé-e-s présents, à 19h, place de la République, dormiront de nouveau dehors cette nuit, loin à Clichy, loin à Saint-Denis, cachés sous les ponts des canaux ou ailleurs, invisibles. Le

PUBLIÉ LE 25 novembre 2020 Lire la suite

Mineurs

Non à la répression des enfants ! Oui à la protection et à l’éducation !

Quatre enfants âgés de 10 ans ont été interpelés jeudi 5 novembre 2020, soupçonnés d’avoir tenu des propos « violents » et « inquiétants » lors de l’hommage rendu dans leur classe à Samuel Paty. Ils ont été retenus pendant neuf heures au commissariat d’Albertville. Ailleurs, à Strasbourg, deux enfants de 12 ans sont visés par une enquête pénale.

PUBLIÉ LE 24 novembre 2020 Lire la suite

Défense pénale

La justice pénale derrière un écran : non, ceci n’est pas un film

Chaque réforme de la Justice comporte depuis plusieurs années son lot d’extensions de la visio-conférence, l’imposant progressivement, sans l’accord des parties, dans des contentieux qui en étaient jusque-là préservés. Chassez la visio par la porte – les dispositions de la loi de réforme de la Justice du 23 mars 2019 ayant été partiellement censurées par

PUBLIÉ LE 20 novembre 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Les candidates et candidats du SAF pour un CNB combatif

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020

PUBLIÉ LE 18 novembre 2020 Lire la suite

Procédure civile

Procédure : rendre justice plutôt que gérer les stocks

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats :   “Réformes après réformes, les procédures civile, administrative et prud’homale ont été durcies dans le seul but de faire des économies. Ces divers obstacles procéduraux aboutissent à des situations absurdes : caducité d’appels pour un oubli du

PUBLIÉ LE 18 novembre 2020 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Accès aux droits et aide juridictionnelle : nous ne voulons plus d'aumône

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “La rétribution de l’aide juridictionnelle ne permet pas aux avocates et avocats de vivre dignement de leur travail. Elle met en péril les petits cabinets et fragilise l’accès au droit des plus précaires. Nous ne pouvons

PUBLIÉ LE 16 novembre 2020 Lire la suite