Dernières actualités // janvier 2020

Défense pénale

Une historique et salutaire condamnation de l'indignité des prisons françaises par la CEDH

La France est depuis près de deux siècles touchée par une question structurelle de surpopulation carcérale, qu’aucun gouvernement ne s’est donné les moyens de résoudre – se concentrant sur une illusoire course à l’élargissement du parc carcéral sans s’attaquer aux réelles causes de l’inflation de la population emprisonnée. Cette situation de sur-occupation des prisons françaises,

PUBLIÉ LE 30 janvier 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Nous ne battons pas en retraite!

Pour toute réponse à la mobilisation sans précédent de notre profession qui rejoint l’opposition de la majorité des français à la réforme des retraites, le Premier ministre refuse toute négociation sur le principe, le cadre et le calendrier de l’intégration des avocats au sein du régime universel. Une fois encore le gouvernement fait le choix

PUBLIÉ LE 27 janvier 2020 Lire la suite

Libertés

Vers une censure de la liberté d’expression

L’Assemblée Nationale a adopté en nouvelle lecture, le 22 janvier 2020, la proposition de loi portée par Madame Laetitia AVIA visant à lutter contre les propos haineux sur internet. Si la lutte contre toute forme de diffusion de contenus haineux est un impératif indiscutable, il faut toutefois interroger les termes de ce texte qui porte

PUBLIÉ LE 24 janvier 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Le 24 janvier, retrait total du projet de réforme des retraites

L’ensemble des professionnels et acteurs de la justice se mobilisent depuis le 5 décembre 2019 contre le projet de réforme des pensions des retraites. Nos actions et mobilisations s’amplifient sous des formes nouvelles et originales : jetées de robes, occupation du palais de justice de Paris et des services de l’administration du ministère de la justice

PUBLIÉ LE 22 janvier 2020 Lire la suite

Mineurs

Ordonnance du 2 février 1945 "mise à la retraite d'office" - Mobilisons nous pour la justice et la protection des enfants !

Le combat citoyen actuel pour la justice et l’égalité est aussi celui d’un autre avenir pour toutes et tous y compris celui de nos enfants. C’est celui pour la justice et la protection des enfants en danger. Alors que l’ordonnance de 1945, relative à l’enfance délinquante devrait fêter le 2 février 2020 son 75ème anniversaire,

PUBLIÉ LE 21 janvier 2020 Lire la suite

Droit social

Encore un mauvais coup porté à la justice prud’homale

Nous venons de prendre connaissance des conclusions  d’un groupe de travail constitué au niveau de la Chancellerie portant sur  la répartition des effectifs des Conseils de Prud’hommes dans une démarche de « rationalisation ». L’une des hypothèses envisagée dans ce document conduirait à la suppression de pas moins de 22 Conseils. Cette étude a été conduite dans

PUBLIÉ LE 21 janvier 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

« Journée de l’avocat en danger »: appel à manifester ce 24 janvier 2020

Journée de l’avocat en danger, 24 janvier 2020, dédiée au Pakistan  L’Association des Avocats Européens Démocrates (AED, dont est membre le SAF), coorganisatrice de la Journée de l’Avocat en Danger, lance un appel à manifester ce 24 janvier 2020 de 12H à 13H devant l’ambassade du Pakistan 18 Rue Lord Byron,  Paris 8ème. Le 24

PUBLIÉ LE 20 janvier 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Tous ensemble jusqu'au retrait du projet de loi retraite

Les avocats entament leur troisième semaine de grève consécutive à l’appel du Conseil National des Barreaux et de l’ensemble des organisations professionnelles. Notre mobilisation ne faiblit pas, bien au contraire elle s’amplifie : jetés de robes, occupation de Palais de justice, demandes de mise en liberté en masse, défense collective, flash mob, interpellation médiatique des députés et candidats

PUBLIÉ LE 20 janvier 2020 Lire la suite

Exercice professionnel

Propositions du gouvernement sur la réforme des retraites: c’est toujours non !

Alors que les avocats entrent dans leur deuxième semaine consécutive de grève dure et que le mouvement contre la réforme des retraites s’amplifie, la garde des Sceaux et le Secrétaire Général aux retraites viennent d’adresser leurs propositions à la Présidente du CNB. Cette réponse est inacceptable tant sur la forme que sur le fond. Sa rédaction

PUBLIÉ LE 15 janvier 2020 Lire la suite