septembre 2019

46e CONGRÈS DU SAF Grenoble – 8, 9 et 10 novembre 2019   Quand quitte-t-on l’État de droit ? La question posée par l’historien Johann Chapoutot dans le dernier numéro de la revue Délibéré à propos de l’Allemagne en 1933, n’a jamais été aussi actuelle. Interdiction de manifester, criminalisation de l’espace public,  répression sans précédent des

 Au 1er juillet 2019, 882 adolescent.e.s étaient incarcéré.e.s, chiffre jamais atteint depuis plus d’une vingtaine d’années. Il faut y ajouter le nombre d’enfants placés dans l’un des 52 centres fermés, ceux placés en psychiatrie ou en centres de rétention, ainsi que le chiffre gris des jeunes condamnés en tant que majeur.e.s pour des faits commis

Aujourd’hui étaient attendues les décisions des Cours d’appel de Paris et de Reims au sujet du plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié. La Cour d’appel de Paris a reporté sa décision au 30 octobre 2019 (sur un dossier complexe, qui ne porte pas que sur le barème et pourrait être traité sans aborder ce sujet

La règle de droit n’est acceptable que si elle est le « pur produit d’une société et d’une culture en un temps et un espace donnés » : les avocat.es qui défendent celles et ceux qui font famille le savent bien. 25 ans après l’adoption de la première loi bioéthique, 6 ans après l’adoption du mariage pour tous

Le Conseil constitutionnel confirme que le recours à la télé-audience entraîne une atteinte à l’exercice des droits de la défense et juge que cette atteinte est excessive lorsque la loi permet qu’une personne placée en détention provisoire puisse se voir interdire durant un an de comparaître physiquement devant un juge lorsqu’elle présente une demande de

À l’heure où le mouvement de grève des salariés de la RATP est spectaculaire par son ampleur et que se profilent plusieurs cortèges les 16, 21 et 24 septembre prochain contre le projet de réforme des retraites, le SAF apporte son soutien aux différentes actions syndicales en cours. La preuve est faite désormais que le

Aujourd’hui le système de retraite spécifique des avocats est basé sur un régime autonome et solidaire. Son financement est assuré pour le régime dit « de base » par une cotisation forfaitaire, graduée selon l’ancienneté (qui donne à tous et toutes la même retraite de base, soit 1402€ par mois). Pour le régime dit complémentaire (né en 1978)

Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens. Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour

À la suite d’une plainte déposée par la société TEFAL, Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a été poursuivie pour recel et violation du secret professionnel. Laura Pfeiffer a été condamnée le 16 novembre 2016 par la Cour d’appel de Chambéry pour recel de violation du secret professionnel. La Cour de cassation a censuré cet arrêt,