mai 2019

Depuis plusieurs mois, de nombreux Conseils de prud’hommes écartent l’application du plafond d’indemnisation mis en place par les Ordonnances Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, considérant qu’il est contraire à plusieurs textes internationaux ratifiés par la France. En réaction à cette résistance des juges, le Gouvernement a demandé aux Procureurs d’intervenir

Magistrats, éducateurs, avocats, psychologues, psychiatres se sont réunis au Conseil national des barreaux pour formuler des propositions communes sur la réforme de la justice des mineurs, envisagée par le gouvernement et ont également sollicité l’éclairage de plusieurs organisations syndicales et de professeurs de droit. Partageant le constat qu’un enfant délinquant est avant tout un enfant

C’est par un amendement de dernière minute à la proposition de loi sur l’aide à l’enfance que le gouvernement vient, contre toute attente exclure de fait du nouveau dispositif un nombre considérable de jeunes, en les empêchant de bénéficier d’une prolongation de leur prise en charge à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) après leurs 18

Par une décision rendue hier, le Conseil d’État a jugé que la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), posée par nos 19 organisations sur la récente loi ayant entrainé la modification de la procédure d’évaluation et la création d’un fichier biométrique des mineurs non accompagné.e.s, est suffisamment sérieuse pour être renvoyée à un examen du Conseil

Parallèlement au groupe de travail relatif à la réforme de la Cour de Cassation, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a décidé par lettre du 11 février 2019, de confier à l’Inspection générale de la justice une mission d’évaluation de la procédure d’appel, en faisant notamment un bilan des réformes successives intervenues depuis

Comment l’exécutif a-t-il pu en moins de 6 mois bafouer à ce point les règles pourtant élémentaires de protection des données des personnes hospitalisées ?   Dès le mois de décembre 2018, dans le cadre des mouvements sociaux et des manifestations des Gilets jaunes, l’exécutif a déclenché à plusieurs reprises le dispositif dit SI-VIC (système d’information

Les manifestations des travailleuses et des travailleurs ce 1er mai ont à nouveau fait l’objet de violences d’Etat contre les manifestantes et les manifestants, notamment en France, en Italie : interdictions de manifestation au dernier moment, arrestations sans motif, utilisation de la violence par les forces de l’ordre, sous prétexte de sécurité publique, contre tout manifestant

Tandis que se poursuivent les litiges devant les Conseils de prud’hommes et qu’approchent les premières audiences d’appel portant sur le plafonnement des indemnités susceptibles d’être octroyées au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, le SAF actualise de nouveau l’argumentaire diffusé en février 2018 et mis à jour une première fois en février 2019 (voir ci-joint).