avril 2019

Poursuivi pour simple outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, le journaliste Gaspard GLANZ a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se présenter à Paris tous les samedi jusqu’à la tenue de son procès le 18 octobre prochain, soit dans six mois. Au-delà de l’atteinte à la liberté d’informer, laquelle nécessite des reporters

Depuis deux ans déjà, les observateurs de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières sillonnent les rues de Toulouse, vêtus de leurs chasubles jaunes et bleues, pour observer les pratiques des forces de l’ordre. Le temps est désormais venu d’en rendre compte. Nous avons à ce jour, de mai 2017 à mars 2019, réalisé 50 observations dans

Depuis plusieurs semaines toute la profession est mobilisée pour que les visio-audiences que la Présidente de la CNDA a voulu imposer pour l’examen de tous les recours de demandeurs d’asile déposés à compter du 1er janvier 2019, ne puissent se tenir à Lyon et à Nancy. Ces lieux ont été choisis afin d’expérimenter cette modalité

Le 9 avril dernier, le juge des référés du Tribunal Administratif de Paris a rappelé « qu’il incombe à l’État […] de veiller à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti, qu’il en est de même pour le respect de l’intérêt supérieur de

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester reste, malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, une atteinte grave aux libertés

Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l’enfant. Par décision du juge des référés rendue ce jour, le Conseil d’Etat a refusé la suspension

Le Conseil constitutionnel vient de censurer partiellement la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations dites « anti-casseurs ». Par cette censure qui n’a rien d’une surprise, il juge contraire au droit à l’expression collective des idées, garanti par la Constitution, l’article le plus controversé qui instaurait un régime d’interdictions