Paris, le 20 décembre 2018 Lettre d’interpellation de la Garde des Sceaux Objet : demande d’entretien sur la question de la justice des mineur.e.s (en lien avec la Loi de Programmation Justice 2018-2022) Madame La Ministre de la Justice, Nous sollicitons un entretien le plus rapidement possible, d’une part sur les points attenants à la justice
Dernières actualités // décembre 2018
Défense pénale
Loi de Programmation Justice 2018-2022 - Justice des mineur.e.s : le SAF et plusieurs organisations interpellent la Garde des Sceaux
A. J. et accès au droit
PROJET DE LOI JUSTICE Contre la destruction du service public défendons ensemble « une justice pour toutes et tous »
Manifestation nationale à Paris le 15 janvier ! Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la Justice a été adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale, au terme d’un débat parlementaire chaotique marqué par la surdité du gouvernement malgré la ferme opposition de tous les acteurs judiciaires, alors qu’ils sont
Droit social
Plafonnement de l’indemnisation des licenciements abusifs : La première brèche…
La réforme par Ordonnances du droit du travail, que le Président Macron a fait passer en force et en priorité le 23 septembre 2017 dès le début de son mandat, vise à imposer au Juge prud’homal un plafonnement des dommages et intérêts alloués au salarié licencié sans motif réel ni sérieux. Ces plafonds d’indemnisation ne
Libertés
MANIFESTER EST UN DROIT ! LE SAF DEMANDE L’ARRÊT IMMÉDIAT DE LA RÉPRESSION !
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement fait face à plusieurs mouvements de protestations, dont les « gilets jaunes » contre la politique du gouvernement, lycéens et étudiants mobilisés contre Parcoursup et l’augmentation des frais d’inscription à l’Université, professions judiciaires engagées contre le projet de loi justice, etc. À ces protestations, le gouvernement a décidé de répondre par
Droit des étrangers
Quel juge administratif pour les étrangers ?
Le Canard enchaîné a révélé, dans son édition du 5 décembre 2018, « les tweets fous d’un juge de l’asile ». Le magistrat administratif en question, président honoraire à la Cour nationale du droit d’asile, également affecté au jugement des obligations de quitter le territoire français (OQTF) « six semaines » au tribunal administratif de Lyon, se targuait anonymement
Droit des Mineurs
LES JEUNES ONT LE DROIT DE MANIFESTER !
Communiqué commun FCPE – UNL – SAF – SNPES FSU Depuis plus d’une semaine, nous dénonçons une recrudescence des violences commises à l’encontre des lycéen.nes en marge des mobilisations qui s’accentuent contre les réformes affectant leur avenir personnel (réforme du baccalauréat, réforme de la voie professionnelle, sélection à l’entrée à l’université par le biais de
Exercice professionnel
REFORME DES RETRAITES : DEFENDONS NOTRE INDEPENDANCE ET NOTRE SOLIDARITE
Alors que le Haut-Commissaire a commencé à présenter la réforme du régime unique des retraite, le SAF qui participe activement à la gouvernance de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) et qui a eu l’occasion, en tant que membre de la délégation du CNB, de rencontrer deux fois monsieur Delevoye, entend rappeler son attachement
Exercice professionnel
PROJET DE LOI JUSTICE
Contre la casse du service public défendons ensemble « une justice pour toutes et tous » Continuons la mobilisation le Mercredi 12 décembre 2018 partout en France ! Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la Justice, adopté en première lecture au Sénat, est actuellement en cours d’examen devant l’Assemblée nationale. Compte tenu des travaux
Défense pénale
MADAME BELLOUBET, LA SEPARATION DES POUVOIRS ÇA VOUS PARLE ?
Nous avons découvert avec stupeur, ce dimanche sur des chaines de télévision, que madame BELLOUBET, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, s’était invitée au tribunal de Paris, dans les locaux de la permanence du parquet de Paris, P12, pour rencontrer les magistrats de ce parquet en charge des gardes-à-vue des nombreuses personnes arrêtées samedi