Dernières actualités // janvier 2018

Défense pénale

Prisons : la réponse sécuritaire : un choix illusoire et dangereux

Le mouvement des surveillants des établissements pénitentiaires a mis en lumière la dégradation de leurs conditions de travail,  laquelle, n’est que le reflet de celle des prisons vétustes et surpeuplées. Les prisons françaises, négligées par les gouvernements successifs, sont régulièrement ciblées par les instances internationales. La surpopulation carcérale, parfois à plus de 200 %, le

PUBLIÉ LE 29 janvier 2018 Lire la suite

Droit des étrangers

La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention

Action collective La politique du tout enfermement des personnes étrangères en rétention menée par le gouvernement, en particulier depuis la circulaire Collomb du 20 novembre 2017, conduit à multiplier les violations de leurs droits fondamentaux. Des personnes sont jugées par visioconférence en toute illégalité au cœur même des centres de rétention. Une pratique qui préfigure

PUBLIÉ LE 18 janvier 2018 Lire la suite

Libertés

Lettre de l'AED* au président de la République au sujet de la venue du président turc Erdogan à l'Elysée

Bruxelles, Paris, Barcelone, le 4 janvier 2018 Monsieur le Président de la République, Demain vous allez recevoir RECEP ERDOGAN, président de la Turquie. Quelques soient les enjeux diplomatiques ou autres existant entre nos pays, vous ne pouvez ignorer la situation de non-droit dans laquelle se trouvent aujourd’hui des avocats, des magistrats, des parlementaires, des journalistes,

PUBLIÉ LE 5 janvier 2018 Lire la suite

Droit des étrangers

Circulaire sur l’éloignement des étrangers hospitalisés sans leur consentement : retrait sous la contrainte

Dans une circulaire en date du 7 décembre 2017, le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région PACA, représentant de l’Etat, demandait aux directrices et directeurs des établissements de santé mentale d’assurer la notification des obligations de quitter le territoire français (OQTF) aux étrangers hospitalisés sans leur consentement. Les étrangers hospitalisés d’office

PUBLIÉ LE 4 janvier 2018 Lire la suite