janvier 2018

Le mouvement des surveillants des établissements pénitentiaires a mis en lumière la dégradation de leurs conditions de travail,  laquelle, n’est que le reflet de celle des prisons vétustes et surpeuplées. Les prisons françaises, négligées par les gouvernements successifs, sont régulièrement ciblées par les instances internationales. La surpopulation carcérale, parfois à plus de 200 %, le manque d’hygiène, la présence massive de rats, pour ne prendre que ces exemples, affectent les conditions d’incarcération et ne peuvent qu’entraver tout travail éducatif ou de réinsertion. C’est sur ce terreau que peuvent se développer les prosélytismes de tous ordres et la marginalisation qui mettent en danger les surveillants, mais aussi à terme, toute notre société. Si un accord semble avoir été trouvé entre la ministre de la Justice et le syndicat majoritaire du personnel surveillant de la pénitentiaire, le SAF ne peut que regretter  que le mode d’action choisi par les grévistes se soit fait au détriment des détenus et de leurs droits : pendant près de deux semaines,  les détenus ont été livrés à eux-mêmes, privés de leur famille, de leurs avocats, de toute défense lors des conseils de discipline, de douches, de soins ou de promenade. La réponse ne se trouve certainement pas

Action collective La politique du tout enfermement des personnes étrangères en rétention menée par le gouvernement, en particulier depuis la circulaire Collomb du 20 novembre 2017, conduit à multiplier les violations de leurs droits fondamentaux. Des personnes sont jugées par visioconférence en toute illégalité au cœur même des centres de rétention. Une pratique qui préfigure le projet de loi présenté le 11 janvier. Entre le 4 décembre et le 16 janvier, quatre personnes ont été présentées devant les cours d’appel de Toulouse et de Bastia, depuis le centre de rétention administrative (CRA) de Toulouse, par le moyen de la visioconférence. Ces personnes se trouvent donc dans un local géré par la police aux frontières, qui n’a aucunement le statut de lieu de justice, tandis que les magistrats siègent à distance, dans leur tribunal. La publicité est une condition essentielle du droit au procès équitable. Assurée dans le cadre de la comparution dans les palais de justice, elle se perd quand l’institution accepte des comparutions dégradées, dans des salles d’audience délocalisées ou par visioconférence. S’il donne un fondement légal à ces pratiques contestables, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) impose toutefois des conditions

Bruxelles, Paris, Barcelone, le 4 janvier 2018 Monsieur le Président de la République, Demain vous allez recevoir RECEP ERDOGAN, président de la Turquie. Quelques soient les enjeux diplomatiques ou autres existant entre nos pays, vous ne pouvez ignorer la situation de non-droit dans laquelle se trouvent aujourd’hui des avocats, des magistrats, des parlementaires, des journalistes, des syndicalistes… Au nom de la lutte contre le terrorisme et ce depuis le coup d’état manqué du 15 juillet 2016. La répression arbitraire ne cesse de s’aggraver ; les détentions dans des conditions assimilables à des traitements inhumains et dégradants, sans véritable accès à une défense effective se multiplient. Les avocats qui osent encore tenter de remplir leurs fonctions sont immédiatement stigmatisés à leur tour et empêchés par des inculpations et des incarcérations sans aucun fondement. Notre organisation est particulièrement inquiète sur le sort réservé à nos confrères détenus depuis plusieurs mois sans qu’il soit possible de savoir quels sont les faits réels qui leur sont reprochés. L’AED, association européenne d’avocats démocrates, particulièrement attachées au respect des droits de la défense et à la protection de ceux qui se trouvent en première ligne de cette défense, les avocats eux même, vous demande, Monsieur le Président,

Dans une circulaire en date du 7 décembre 2017, le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région PACA, représentant de l’Etat, demandait aux directrices et directeurs des établissements de santé mentale d’assurer la notification des obligations de quitter le territoire français (OQTF) aux étrangers hospitalisés sans leur consentement. Les étrangers hospitalisés d’office par le représentant de l’Etat et considérés en situation irrégulière devaient se voir notifier, au moment de leur sortie d’hospitalisation, leur OQTF directement par l’établissement hospitalier. Si l’étranger refusait de signer, il appartenait aux cadres de santé de constater ce refus. Par ces instructions dénoncées à juste titre par les syndicats des praticiens psychiatres, l’Etat intimait l’ordre aux soignants prenant en charge les malades de devenir des agents préfectoraux, afin d’assurer les missions de ministère de l’Intérieur et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de gestion des flux migratoires. Les agents hospitaliers, dont la seule mission est le soin, ne sauraient être utilisés en ce sens par le gouvernement ! En outre, les personnes en sortie d’hospitalisation sont en situation de fragilité physique et mentale, d’autant que la fin d’une hospitalisation psychiatrique complète s’accompagne, dans la plupart des cas, d’un protocole de