Un jeune homme fait l’objet de violences injustifiables. Les policiers qui sont intervenus sont mis en examen pour ces faits, l’un d’entre eux pour la qualification de viol. L’affirmation d’un geste involontaire est inaudible et contribue à détruire le peu de confiance pouvant subsister entre une population de jeunes soumis déjà régulièrement à des contrôles injustifiés, à des atteintes à leur dignité et les forces de l’ordre. L’actuel pouvoir s’était engagé à tenter de normaliser les pratiques de contrôles à répétition en rendant obligatoire la remise d’un récépissé à la personne contrôlée. Cet engagement a été abandonné. Pire, le gouvernement vient de faire voter au parlement un texte prévoyant l’anonymisation des procès-verbaux. Il sera impossible pour le citoyen de vérifier la compétence de tel policier, de se plaindre de lui ni même de le faire citer comme témoin ! Comme si cela ne suffisait pas, le même texte va prévoir que les policiers pourront ouvrir le feu même en l’absence de péril pour eux-mêmes ou autrui. Et le maximum des peines pour outrage à policier va doubler. Le Gouvernement a choisi son camp, celui de la force et de l’affrontement contre une partie de la population régulièrement stigmatisée qui n’avait pas
Dernières actualités // février 2017
Exercice professionnel
ACCÈS A LA PROFESSION D’AVOCAT, LE CNB EN RALLONGE LA DURÉE DE SIX MOIS ET EN AUGMENTE LE COÛT DE 87 %
Lors de son assemblée générale des 4 et 5 février 2017, le Conseil national des Barreaux (CNB) a voté l’augmentation du plafond des frais d’inscription des écoles d’avocats de 1 600 euros à 3 000 euros et le projet de « collaboration qualifiante ». Le SAF s’y est opposé. L’augmentation des frais d’inscription des écoles d’avocat constitue un obstacle inacceptable à l’accès de jeunes confrères d’origine modeste à notre profession. Ces 3 000 euros viendront s’ajouter aux 300 à 1 000 euros pour l’inscription obligatoire dans les instituts d’études judiciaires, aux éventuels frais d’inscription de 1 500 à 3 000 euros pour les prépas privées, aux frais d’inscription au tableau à l’issue de l’école d’avocat (jusqu’à 800 euros à Paris), au coût pour couvrir la durée de la scolarité (loyer à proximité de l’école d’avocat, dépenses de vie courante, …). Précisément la collaboration qualifiante rallonge de six mois la formation avant de pouvoir passer le CAPA et devenir avocat de plein exercice. Le CNB a-t-il une idée du nombre de jeunes qui seront contraints de renoncer à la profession d’avocat ? En a-t-il seulement fait l’étude ? Mais de cela, manifestement, le CNB se désintéresse. Comme il se désintéresse du sort de ceux qui auront
Discriminations
FACE AU DÉCRET ANTI-IMMIGRATION, LA SEULE FRONTIÈRE À RÉTABLIR EST CELLE DE LA DÉMOCRATIE
Plus de quinze ans après les attentats, qui ont frappé les Etats-Unis, le 11 septembre 2001 continue à être instrumentalisé pour agiter les peurs, au mépris des conventions internationales. Suscitant une indignation mondiale, M. Trump a pris le 27 janvier 2017 un décret visant à interdire l’accès aux USA pendant 90 jours aux ressortissants de sept pays (la Somalie, le Yémen, l’Irak, la Libye, l’Iran et le Soudan) et à tous les réfugiés syriens pour une période illimitée. Ce décret, d’application immédiate, intervient le « temps de mettre en place de nouvelles politiques de sécurité ». M. Trump et son administration estiment que les ressortissants de ces pays sont potentiellement dangereux et seraient susceptibles, par essence, de ne pas respecter la constitution américaine. Les conséquences néfastes de ce texte discriminatoire ont produit leurs effets quelques heures plus tard puisque des centaines de personnes ont été bloquées, soit à leur arrivée aux Etats-Unis, soit dans les aéroports de transit à l’initiative des compagnies aériennes. Outre ses conséquences diplomatiques, la mise en œuvre de ce décret a d’ores et déjà donné lieu à des situations individuelles et familiales dramatiques, y compris en France. Ainsi des personnes détentrices de visa pour les USA et qui
Défense pénale
THIERRY LÉVY : UNE VOIX SINGULIÈRE DE LA DÉFENSE
Avec la disparition de notre confrère Thierry Lévy, s’éteint une voix singulière de la défense. Singulière par la fidélité intransigeante à de justes combats contre la peine de mort puis contre la prison, c’est-à-dire contre l’indignité et une forme civilisée d’inhumanité. Singulière par la force de sa liberté, la pertinence lumineuse des arguments qu’elle exprimait dans la défense des causes et des hommes. Il en fut encore ainsi le 2 juin dernier devant la cour d’appel de Grenoble, lorsque face à celui qui poursuivait l’un des nôtres, face à ceux qui s’apprêtaient à le condamner pour être un avocat sans concession, Thierry Lévy, venait rappeler par sa présence engagée qu’au-delà des divergences de styles, qu’au-delà des engagements de chacun, n’est avocat que celui qui dérange. Dans un monde où l’on voudrait la défense soumise, docile et silencieuse, le SAF rend hommage à l’insoumission, à l’indocilité et à la puissance de cette grande voix de la défense que fut et que restera notre confrère Thierry Lévy.