novembre 2016

Le décret TES (titres électroniques sécurisés) publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d’un fichier centralisant les données d’identité, de filiation et de biométrie de l’ensemble des Français).

Le 11 novembre dernier, dans la droite file de la purge actuellement en cours en Turquie, le gouvernement turc a ordonné la fermeture par décret de 370 organisations de la société civile turque, sous prétexte de liens avec des organisations terroristes. Ce sont principalement des associations kurdes, féministes et progressistes qui sont visées, associations qui

Tout au long de son élaboration, le SAF a apporté son analyse critique sur le projet de loi Travail. La loi a été promulguée. Nous devons désormais l’appliquer, tout en envisageant, lorsque cela est encore possible, de la contester (questions préjudicielles de constitutionnalité, inconventionnalité…). Nous devons aussi explorer les voies permettant de s’appuyer sur certaines

Les occupants de la ZAD de Notre dame des Landes,  nous ont alertés des graves irrégularités dans la procédure d’expulsion, dont ils font l’objet, irrégularités contraires à plusieurs principes fondamentaux  du droit français et européen. 1 – Le droit à un procès équitable Une grande part des expulsions ont été ordonnées “sur requête”, c’est-à-dire au