Dernières actualités // juillet 2015

Exercice professionnel

AVOCATS CHINOIS : VOUS AVEZ DIT « TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC » ?

La Chine vient d’adopter ce 1er  juillet sa Loi sur la Sécurité Nationale, laquelle a pour mission de défendre le système du parti unique qui, de par sa fusion avec l’appareil d’État, a le monopole de la violence légale. Dernière cible en date : une centaine d’avocats ont été appréhendés la semaine dernière dont les

PUBLIÉ LE 27 juillet 2015 Lire la suite

Exercice professionnel

Préserver le paritarisme et le régime de prévoyance des salariés des cabinets d’avocats par une remise à plat du système

En mai 2014, le Canard enchainé publiait un premier article sur la gestion de la CREPA et certaines dérives qui seraient en cours au sein de son Conseil d’administration. À la suite de la publication de cet article, le SAF dans sa branche employeur, demandait, lors de la commission paritaire de validation des comptes de

PUBLIÉ LE 24 juillet 2015 Lire la suite

Libertés

Loi renseignement : dépôt d’un mémoire devant le Conseil constitutionnel

Ce vendredi 10 juillet 2015, les organisations de défense des droits de l’Homme et des libertés, Amnesty International France, le Cecil (Centre d’étude sur la citoyenneté, l’informatisation et les libertés, le Creis-Terminal (Centre de Coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société –Terminal), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des

PUBLIÉ LE 16 juillet 2015 Lire la suite

Droit des étrangers

La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage

La police aux frontières (PAF) traque obstinément ceux qui viennent en aide aux migrants. A Perpignan, cette sinistre besogne a été couronnée par des poursuites pénales engagées par le Procureur de la République à l’encontre d’un dangereux activiste des droits de l’homme. Des policiers zélés avaient identifié une cible de choix en la personne de

PUBLIÉ LE 16 juillet 2015 Lire la suite

Droit social

LOI MACRON - Contestation de la constitutionnalité du plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dès le dernier passage – en force – à l’Assemblée nationale du projet de loi « Macron » ce jeudi 9 juillet, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la Magistrature ont déposé devant le Conseil constitutionnel un mémoire pour contester la constitutionnalité des mesures plafonnant les indemnités dues en cas de

PUBLIÉ LE 13 juillet 2015 Lire la suite

Mineurs

Pour une bonne justice de l’enfance délinquante : privilégier l’éducation

Les enfants les plus fragilisés n’ont pas besoin de grandes promesses électorales ou de petites promesses de cabinet, ils n’ont pas besoin de tapis rouge, ni même d’ultimatum. Ce que nous leur devons c’est, sans plus tarder, d’inscrire à l’ordre du jour une réforme de la justice pénale attentive à leurs besoins. Le droit de

PUBLIÉ LE 3 juillet 2015 Lire la suite