Dernières actualités // juillet 2013

Droit social

Monsieur SAPIN : au travail sur la question des droits des chômeurs !

Dans une réponse ministérielle du 4 juin 2013, Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social illustre sa profonde méconnaissance des droits des chômeurs. Interrogé sur le sort des indemnités versées par Pôle Emploi à un ancien salarié licencié pour motif économique qui voit ensuite son licenciement annulé

PUBLIÉ LE 24 juillet 2013 Lire la suite

Droit des étrangers

« Défendre et juger sur le tarmac » lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers

« Défendre et juger sur le tarmac » lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux…

PUBLIÉ LE 18 juillet 2013 Lire la suite

Exercice professionnel

RESPECT, RESPONSABILITÉ !

Le Président du CNB vient de démissionner à la suite d’une décision qu’il avait prise de confier la réforme de la gouvernance à une commission ad hoc. Cette commission ne disposait d’aucune légitimité et ne comportait en outre dans sa composition aucun membre du collège général qui représente pourtant la moitié des élus au CNB.

PUBLIÉ LE 12 juillet 2013 Lire la suite

Exercice professionnel

PÉTITION DE SOUTIEN À RAQUEL GARRIDO

Raquel Garrido, avocate d’un candidat aux législatives en 2012, est poursuivie par le Front national devant le tribunal correctionnel pour des propos tenus dans le cadre de sa mission de défense de son client. La tentative d’intimider Maître Raquel Garrido dans l’affaire des faux tracts de Madame Le Pen contre Jean-Luc Mélenchon à Henin-Beaumont est

PUBLIÉ LE 11 juillet 2013 Lire la suite

Discriminations

CONTROLE AU FACIES

L’audience qui a eu lieu le 3 juillet concernant les contrôles au faciès est une première.  Depuis des années le SAF dénonce la pratique des contrôles d’identité discriminatoires et abusifs, violant  des libertés individuelles les plus fondamentales : le droit à la non-discrimination, la liberté de circuler,  la protection de la sûreté et de la

PUBLIÉ LE 6 juillet 2013 Lire la suite