Formation organisée par la commission sociale du SAF Vendredi 6 mai 2011 Marseille Le salarié face à la cessation d’activité de l’entreprise >> Documents à télécharger 1.L’impact de la cessation d’activité sur les droits des salaries dans l’entreprise • Cessation d’activité amiable ou procédure collective : quelles incidences ? • La représentation des salariés devant le Tribunal de Commerce : quelle place, quels moyens et quelles informations pour les salariés ? 1.1 CA Rouen 17 janvier 1963 1.2.CA Reims 14 mars 2011 1.3.CA Dijon 24 mars 2011 Catherine BOTTIN-VAILLANT, Avocat du Barreau de Lyon 2. Le motif économique de licenciement de la cessation d’activité · L’encadrement de la liberté de l’entreprise · Les fautes de gestion · La responsabilité du groupe Céline PARES, Avocat du Barreau de Paris 3. L’impact de la cessation d’activité sur la procédure prud’homale et le recouvrement des créances du salarié · L’impact de la procédure collective sur la procédure prud’homale · Liquidation et transaction · La contestation et le recouvrement de créances · La mise en cause de la responsabilité du Liquidateur David METIN, Avocat du Barreau de Versailles