3 mai 2016

Pour avoir exercé son office de gardien des libertés, pour avoir pris une décision que la loi lui commandait de prendre, pour avoir pris ses responsabilités en qualité de juge, et ce en opposition à la volonté de l’État, le juge des libertés et de la détention de Nîmes Jean-Louis Galland est sommé de s’expliquer devant le Ministère de la Justice aux termes d’un courrier qu’il a reçu le 8 avril 2016.

Il nous semblait pourtant que l’État de droit existait en France et qu’une justice indépendante était garante de la démocratie. Mais l’ingérence du pouvoir exécutif face à un juge indépendant et soucieux du respect de la loi et de la Constitution, peut permettre d’en douter.

Ce que l’État reproche au juge Galland est d’avoir pris la décision de libérer des exilés de Calais que l’État avait privé de liberté sous l’excuse de les renvoyer hors de France, alors que le but affiché était de désengorger la « jungle » de Calais fin 2015.

(cf. https ://drive.google.com/file/d/0ByMEwaoeDDkBRF9UYXROODhtNGYzT3l0UEwzX0hlMTVidnRj/view)

Un détournement de procédure incontestable que le Contrôleur général des lieux de privations de liberté a fustigé aux termes de « recommandations en urgence »publiées au journal officiel du 2 décembre 2015 : http ://www.cglpl.fr/2015/recommandations-en-urgence-relatives-aux-deplacements-collectifs-de-personnes-etrangeres-interpellees-a-calais/.

Sous le faux prétexte de respect des devoirs de loyauté et de réserve, de prudence et d’impartialité, imposés à tout fonctionnaire, l’État reproche au juge Galland d’avoir sanctionné une atteinte manifeste aux droits et libertés, alors même que l’article 66 de notre Constitution lui assigne le devoir de protéger cette même liberté.

C’est bien parce qu’il a voulu exercer sa mission en toute indépendance et impartialité, et a fait état des pressions qu’il subissait et qui tendaient à l’empêcher de remplir sereinement sa fonction que le juge Galland est aujourd’hui l’objet d’une « vérification administrative ».

Cette ingérence de l’exécutif dans l’exercice du pouvoir judiciaire est intolérable et préoccupante. Elle reflète un autoritarisme dangereux pour notre démocratie déjà mise à mal par la xénophobie alimentée par les discours des gouvernements quelles que soient leurs orientations politiques.

En qualité d’auxiliaires de justice et défenseurs des droits des étrangers, nous tenons à manifester publiquement notre soutien au juge Galland, réaffirmant notre attachement à une justice indépendante et respectant les principes démocratiques essentiels, nous demandons que cette « vérification administrative » par la Chancellerie soit abandonnée immédiatement.