7 octobre 2015

Alors que les avocats alertent depuis des années les gouvernements des difficultés de leur intervention à l’aide juridictionnelle, la Ministre de la justice répond par une réforme qui conduira à baisser la rétribution des avocats et, à terme, à mettre fin à cette mesure sociale fondamentale.

 La profession a fait des propositions depuis de nombreuses années : doublement minimum de montant de l’unité de valeur, financement par une hausse indolore des taxes des actes juridiques, contractualisation avec les barreaux pour mettre en place des modes d’accès au droit innovant et permettant d’assurer des besoins de droit aujourd’hui non couverts et engagement de la profession à assurer l’organisation et la qualité des interventions dans ces domaines.

Ces propositions n’ont eu pour seule réponse évidente qu’une baisse de la rétribution !

En l’absence de réponse sur une revalorisation significative du montant de la rétribution et donc, du retrait du projet de baisse de cette rétribution, la discussion avec le Gouvernement n’est pas possible.

 C’est la raison pour laquelle le Syndicat des avocats de France appelle à un rassemblement des représentants de la profession et de la société civile à l’occasion du Congrès des Avocats :

 Le vendredi 9 octobre 2015 à 8h30, Maison de la Mutualité à Paris (5e).