11 mai 2020

Saisi en urgence le 5 mai 2020 par l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine, le Juge administratif de Cergy-Pontoise s’est de nouveau illustré par sa frilosité à l’égard de l’exécutif.

Dans la perspective du « déconfinement  » actif du 11 mai 2020, et compte tenu de la fin de la pénurie de masques, les avocats du barreau des Hauts de Seine soutenus par le Syndicat des Avocats de France, demandaient au Juge des référés d’enjoindre à l’Etat de mettre systématiquement à la disposition des avocats du matériel de protection (masques et gels hydro-alcoolique) dans tous les lieux où ils étaient amenés à intervenir dans l’exercice de leur mission d’auxiliaire de justice.

A l’inverse de son homologue de Nice, le Juge administratif de Cergy-Pontoise n’a même pas pris la peine d’apprécier in concreto les conditions de sécurité sanitaire d’intervention des avocats dans les lieux concernés pour rejeter purement et simplement la demande. Il a préféré se retrancher derrière les instructions nationales et les plans de continuation d’activité pour refuser de retenir une quelconque carence de l’Etat.

Mais le blanc-seing donné à l’administration ne s’arrête pas là, il va même jusqu’à considérer que la fermeture des tribunaux pendant la période d’urgence sanitaire constituait une mesure suffisante pour garantir la protection des avocats et des justiciables….

Censé veiller aux libertés fondamentales, notamment aux droits de la défense et à un procès équitable, le juge administratif s’en lave les mains !

En période d’épidémie, il valide la décision de l’exécutif de limiter l’accès à la justice et l’exercice des droits de la défense, faute de conditions sanitaires satisfaisantes, plutôt que d’enjoindre à l’État de fournir du matériel de protection pour permettre aux avocats de poursuivre leurs missions d’auxiliaires de justice, comme l’y invitait le Conseil d’Etat dans sa décision du 20 avril 2020.

Finalement pas si sûr de la sécurité sanitaire des lieux de justice, le tribunal nous engage à le ressaisir si, en l’absence de distanciation sociale possible, nos conditions d’exercice se révélaient contraires aux obligations de l’Etat …Chiche !

Espérons simplement qu’aucun professionnel de justice, en l’absence de matériel sanitaire suffisant, ne soit mis en danger dans les lieux de justice…

Tant que l’épidémie et ces mesures exceptionnelles dureront, nous poursuivrons notre combat pour accomplir l’ensemble de nos missions dans l’intérêt des justiciables sans prendre de risque pour notre santé ni celles des autres.