15 septembre 2017

PROJETS D’ORDONNANCES RELATIVES AU “RENFORCEMENT DU

DIALOGUE SOCIAL” du 31 AOÛT 2017

ENCORE PLUS DE LIBERTÉS ET DE SÉCURITÉ POUR LES ENTREPRISES

ENCORE MOINS DE DROITS ET D’ACCÈS AU JUGE POUR LES SALARIÉS

La commission Droit social du SAF a procédé à l’analyse des projets d’ordonnances sur le code du travail que vous retrouverez ci-après :  Commentaires_SAF_ordonnances_travail_15_09_17.

Bien loin de garantir les droits des salariés et de renforcer le dialogue social dans l’entreprise, elles constituent une  régression historique et une atteinte grave aux droits des salariés, sans pour autant favoriser l’emploi. Elles les privent en outre, dans bien des cas, de leur droit à un procès équitable.

La finalité de cette analyse est de permettre à chacun de comprendre cette réforme et d’en apprécier les enjeux, souvent contraires à ceux affichés par le gouvernement.