10 mars 2014

Le 4 mars 2014, les locaux professionnels, le domicile personnel de Me Thierry HERZOG  et celui de son fils ont été perquisitionnés durant de longues heures dans le cadre d’une information judiciaire pour trafic d’influence.

Si le SAF a toujours reconnu et continuera de reconnaître la légalité et la légitimité des actes d’enquête à l’encontre d’un avocat dès lors que celui-ci est suspecté de manière fondé d’avoir participé à la commission d’une infraction, il s’élève avec la plus extrême fermeté contre les atteintes grandissantes et multipliées au secret professionnel, fondement même d’une défense garante d’une justice démocratique.

Les écoutes téléphoniques et la retranscription des conversations constituent un acte portant une atteinte considérable au principe fondamental du respect de la vie privée.

Lorsque ces écoutes et retranscriptions concernent les conversations entre un justiciable et son avocat, elles constituent en outre une atteinte tout aussi considérable au principe fondamental du secret professionnel, garant d’une défense indépendante dont participe une justice démocratique.

Depuis plusieurs années, à la faveur de la multiplication des procédures dérogatoires et des juridictions d’exception -juridictions interrégionales spécialisées- qui les mettent en œuvre et qui tendent à devenir la justice ordinaire, se sont banalisées d’une part les perquisitions dans les cabinets d’avocats et en tout lieu protégé de leur exercice professionnel et d’autre part les surveillances téléphoniques même indirectes.

Le SAF déplore et dénonce ces atteintes incompatibles avec une justice démocratique à laquelle doivent être pleinement associés les avocats. Ce n’est que dans le respect du secret professionnel que peut s’exercer cette défense effective des droits et des personnes, concourant ainsi à l’œuvre de justice

Le SAF appelle les pouvoirs publics à engager dans les meilleurs délais une réflexion générale sur la conciliation renforcée et strictement encadrée de deux impératifs non contradictoires que sont celui de la poursuite des infractions et celui de la préservation du secret professionnel.

Paris, le 10 mars 2014