OEE : Observatoire de l’Enfermement des Etrangers

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31 juillet 2014

OEE : Observatoire de l’Enfermement des Etrangers

Rapport » Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France », juillet 2014, 84 pages.

http://observatoireenfermement.blogspot.fr/p/publications-2.html

Pour la réalisation de ce rapport, l’OEE a reçu le soutien d’Open Society Foundations

http://www.opensocietyfoundations.org/

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