31 juillet 2014
OEE : Observatoire de l’Enfermement des Etrangers
Rapport » Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France », juillet 2014, 84 pages.
http://observatoireenfermement.blogspot.fr/p/publications-2.html
Pour la réalisation de ce rapport, l’OEE a reçu le soutien d’Open Society Foundations
http://www.opensocietyfoundations.org/