3 juillet 2018

Communiqué commun

CFDT / CGT-PJJ Justice / DEI / FSU / Interco Justice / LDH / OIP  / Saf  / SM / Snpees-FSU  

Durant les deux dernières décennies, la France n’a jamais enfermé autant d’enfants qu’actuellement.

Depuis plus d’un an maintenant, nos différentes organisations ne cessent d’alerter sur l’augmentation

particulièrement inquiétante et constante du nombre d’adolescent.e.s incarcéré.e.s. Suite à nos

interpellations, la Garde des Sceaux a fini par saisir la Commission Nationale Consultative des Droits de

l’Homme (CNCDH) sur ce sujet. Le 27 mars dernier, cette dernière a rendu un avis, préconisant un ensemble

de mesures pour lutter concrètement contre ce fléau. Pour autant, loin de diminuer, ce nombre vient de

dépasser au 1er juin un pic jamais atteint ces dernières années avec 893 mineur.e.s incarcéré.e.s dont plus

de 77% dans le cadre de la détention provisoire, c’est-à-dire avant d’être condamné.e.s. Parmi ces jeunes,

les mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s continuent de faire l’objet d’un traitement judiciaire discriminatoire et

représentent actuellement plus de 15% de l’ensemble des enfants incarcéré.e.s. A cela, il faut ajouter « le

chiffre gris » des jeunes majeur.e.s incarcéré.e.s suite à des condamnations pour des faits commis du temps

de leur minorité, les adolescent.e.s placé.e.s dans les 52 centres fermés existants, ainsi que les enfants

placé.e.s en centre de rétention administrative, en constante augmentation depuis 2013.

Le part des contrôles judiciaires dans les mesures confiées à la Protection judiciaire de la jeunesse a

doublé de 2005 à 2015, et entre 2014 et 2016, ils ont accru de 53%, participant à l’accélération de la spirale

coercitive. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et la CNCDH ont encore récemment mis

en lumière cette situation inquiétante.

Malgré ces nombreuses dénonciations et l’échec criant des politiques d’enfermement qui n’enrayent

pas la récidive, le gouvernement s’obstine à attribuer des moyens exponentiels aux structures fermées au

détriment des services de milieu ouvert, d’insertion et d’hébergement. Il envisage notamment

l’augmentation de places en prison et la création de 20 nouveaux centres fermés pour mineur.e.s. Or, cela

est désormais établi : plus on construit, plus on remplit !

L’urgence est ailleurs : il est plus que nécessaire de revenir à la primauté de l’éducatif sur le répressif,

la spécialisation des acteurs et des actrices et à une temporalité spécifique telles que définies dans

l’ordonnance du 2 février 1945.

Il y a un véritable enjeu de société à redéfinir une justice protectrice et émancipatrice pour tou.te.s

les jeunes, et en particulier pour celles et ceux les plus en difficulté, plutôt que de maintenir une politique

s’attachant davantage à l’acte qu’à la personnalité et à la stigmatisation plutôt qu’à l’accompagnement

éducatif de ces adolescent.e.s, renforçant par ailleurs l’inégalité de traitement entre classes sociales. Ce

projet nécessite des moyens et du temps, non des barreaux et de la vidéo-surveillance.