27 janvier 2020

Pour toute réponse à la mobilisation sans précédent de notre profession qui rejoint l’opposition de la majorité des français à la réforme des retraites, le Premier ministre refuse toute négociation sur le principe, le cadre et le calendrier de l’intégration des avocats au sein du régime universel.

Une fois encore le gouvernement fait le choix du passage en force en présentant son projet de réforme au conseil des Ministres sans tenir compte de nos objections ni formuler aucune nouvelle proposition, sinon celle de nous revoir le 2 février prochain.

Alors que cette réforme fait l’unanimité contre elle, c’est maintenant au tour du Conseil d’Etat d’alerter sévèrement le gouvernement.

Son avis conforte notre analyse, il relève à la fois le caractère relatif de l’universalité du nouveau régime, une étude d’impact « insuffisante », des « projections financière lacunaires », l’impossibilité de garantir la sécurité juridique des projets de lois, alors même que le gouvernement décide d’une « réforme inédite depuis 1945 qui va transformer pour des décennies un système social constituant l’une des composantes majeures du contrat social ».

C’est précisément ce que nous dénonçons depuis des mois, n’en déplaise au premier Ministre qui continue d’affirmer jusqu’à l’absurde que cette réforme sera bénéfique aux avocats.

Son communiqué de presse du 23 janvier, démontre que le gouvernement assume de mettre en péril de nombreux cabinets en toute connaissance de cause et qu’il entend porter atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat en s’immisçant dans son avenir et ses conditions d’exercice.

Ces déclarations confortent notre détermination à nous battre jusqu’au bout pour défendre notre rôle essentiel dans un état de droit, car il n’y a pas de démocratie sans avocat libre et indépendant.

Nous n’allons pas baisser les bras maintenant mais au contraire avec l’imagination et la combativité qui nous caractérise, amplifier le mouvement afin que la rencontre du 2 février marque l’abandon du projet de réforme.

Le SAF appelle tous les avocats à participer à la manifestation nationale organisée par le CNB avec le collectif SOS Retraites le 3 février prochain à Paris.

Et d’ici là, en nous appuyant sur la mobilisation inédite qui fait notre force, en multipliant nos actions, démontrons par tous moyens, que le service public de la justice ne peut exister sans avocats, notamment en poursuivant :

-l’interpellation des parlementaires et des candidats aux municipales,
-l’arrêt de toutes activités en conseil et contentieux, rendez-vous, consultations, expertises…
-la grève de toutes les audiences y compris le contentieux de la liberté,
-la suspension des désignations par les bâtonniers pour toutes les permanences,
-la suspension de tous les protocoles et conventions conclues avec les juridictions,
-les demandes de remise en liberté,
-les plaidoiries collectives et actions de défense massive,
-les rassemblements devant les tribunaux,
-les demandes systématiques de la collégialité en matière civile,
-les assignations contre l’agent judiciaire de l’Etat pour toute affaire jugée dans un délai déraisonnable,
-le blocage des tribunaux,
-l’organisation de la solidarité dans les barreaux notamment par des caisses de grève, étant rappelé que tout avocat en difficulté financière peut faire appel au dispositif du fond social de la CNBF et que les délégués élus du SAF à la caisse sont à la disposition des confrères.