Notre-Dame-des-Landes :  En l'état des procédures, l'expulsion violerait le droit à une défense et un débat contradictoire

LIRE LA TRIBUNE SUR LE SITE DE L’HUMANITÉ   Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier et doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain. Sous couvert de « réarmer la France », ce projet veut créer un nouvel « état d’urgence », « l’état d’alerte de sécurité nationale » (article 21 du projet de loi), afin de passer en phase d’économie de guerre… sans guerre et de pouvoir déroger tant à la séparation des pouvoirs qu’aux règles de droit commun. Le gouvernement s’offrirait ainsi la possibilité de déclarer cet état d’alerte en conseil des ministres soit parce qu’il estimerait que la France serait menacée ou en vertu d’accords internationaux engageant la France à soutenir un gouvernement étranger lui-même menacé, c’est-à-dire sur des critères flous qu’il déterminerait lui-même. Le gouvernement veut obtenir l’accélération de la production afin de faire face à une « menace grave et actuelle ». En d’autres termes, un état d’exception économique pourrait être déclaré. Il doit être rappelé que la France est déjà une partie au conflit au Moyen-Orient, et que de ce fait, le gouvernement pourrait activer immédiatement l’état d’alerte pour s’octroyer des pouvoirs dérogatoires du droit commun. Cet état d’exception

La journée « justice morte », organisée en opposition au projet de loi sur la « justice » criminelle et le « respect » des victime, a donné lieu à une mobilisation d’ampleur exceptionnelle, ce dont le Syndicat des avocat·es de France, qui en est un initiateur, se félicite. Cette mobilisation témoigne du rejet massif, par l’ensemble de la profession, d’un texte qui, sous couvert d’améliorer l’efficacité de la justice, porte en réalité atteinte aux droits de la défense, méprise les attentes des victimes, entrave le caractère public de la justice. Dans un contexte marqué par des années de sous-investissement chronique, les orientations proposées par le gouvernement choquent. La réduction des garanties procédurales, la marginalisation du rôle des juges et des audiences — notamment au détriment des jurys populaires — ainsi que la remise en cause de principes fondamentaux, tels que la protection des données génétiques, constituent autant d’atteintes graves à l’équilibre de notre système judiciaire. Cette logique qui sous-tend le projet gouvernemental, déjà l’œuvre dans plusieurs matières, et sera, à n’en pas douter, progressivement étendue encore à d’autres : pourquoi s’embarrasser d’une audience quand une simili-négociation à la va-vite permet de mettre fin à un litige ? A moyen terme, cette logique de gestion managériale de la

Le SAF Bordeaux est effaré d’apprendre ce jour que la plaque du centre d’accueil de femmes et d’enfants victimes de violences, Gisèle Halimi, a été vandalisée par l’inscription d’une répugnante et odieuse croix gammée. La section condamne avec la plus grande fermeté cet acte ignoble et scandaleux de nature antisémite. De tels agissements n’ont leur place ni dans l’espace public, ni dans notre République et heurtent la dignité de toutes et tous. La section rappelle avec émotion la noblesse des nombreux combats menés par Gisèle Halimi, avocate et figure majeure de la défense des droits des femmes, dont l’engagement demeure une référence. L’évocation de son nom est indéfectiblement associée aux valeurs de liberté, d’émancipation, de lutte contre toutes les discriminations et de refus de la haine ; cet acte inqualifiable doit nous permettre de rappeler que ce nom doit continuer de rayonner. La section de Bordeaux apporte tout son soutien à l’APAFED dont elle partage pleinement le combat, ainsi qu’à la famille de Gisèle Halimi dont aucun acte, même le plus abjecte, ne pourra jamais souiller le nom.