11 avril 2016

L’examen du projet de Loi travail a commencé au sein des commissions économique et sociale de l’Assemblée nationale. Il sera étudié en séance par les députés début mai. Le rouleau compresseur avance donc malgré la mobilisation croissante de ceux qui ne veulent pas de cette réforme.

Le Syndicat des avocats de France reste opposé à ce projet.

De deux choses l’une :

  • soit des amendements très importants seront adoptés, qui videraient le texte de sa substance et il serait alors évidemment inutile de voter une loi qui ne modifierait pas l’état du droit, tout en complexifiant le Code du travail puisque modifiant pour la énième fois en quelques mois sa rédaction et sa numérotation au risque d’affaiblir la sécurité juridique des salariés comme des employeurs,
  • soit – ce qui est plus probable – les députés n’adopteront que des amendements « d’atténuation » qui ne modifieraient pas la philosophie du texte, qui ne suffiraient pas à rétablir une protection correcte des salariés et qui n’éviteraient donc pas qu’au prétexte de vouloir diminuer le chômage, le Gouvernement s’attelle à travers ce texte à sécuriser à tout prix les entreprises, au détriment des salariés et des chômeurs.

Nous rappelons que, dès le 14 janvier 2016, le Syndicat des avocats de France avait écrit au Premier Ministre et à la Ministre du travail notamment
pour :

  • leur rappeler que la finalité du Droit du travail a toujours été de protéger les salariés, partie faible au contrat face à l’employeur, qu’il a parfois eu pour effet de réguler la concurrence par le jeu des négociations de branche, mais qu’il n’a jamais eu pour fonction de « sécuriser les entreprises »,
  • attirer leur attention sur le fait que toucher à des règles aussi importantes et complexes, avec des enjeux aussi nombreux et divergents, ne pouvait se faire dans la précipitation.

Le Cabinet du Premier Ministre nous a répondu le 29 janvier : « Le Gouvernement partage votre sentiment sur la nécessité de prendre le temps pour mener ce vaste chantier de refonte du Code du travail. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a indiqué que les travaux de ce projet seraient conduits sur deux années en commençant en 2016 par la partie du
Code du travail relative à l’organisation du temps de travail 
 ».

Et pourtant le projet de loi comporte des dispositions relatives au temps
de travail, mais aussi (liste non exhaustive) :

  • des dispositions remettant gravement en cause le principe de faveur à travers la mise en priorité des accords collectifs sur les accords de branche et sur la loi dans bien des domaines et même sur le contrat de travail via les accords « offensifs » de « préservation ou de développement de l’emploi »,
  • des dispositions mettant en cause le maintien des avantages obtenus pour les salariés par accord collectif,
  • des dispositions relatives au licenciement économique, au licenciement pour inaptitude, au licenciement en cas de transferts d’activité,
  • des dispositions relatives à la médecine du travail,
  • des dispositions portant sur les droits des chômeurs
  • etc.

Quasiment tous les aspects du Droit du travail sont abordés.

Et de quelles manière ! Hormis quelques heures de délégation supplémentaires octroyées « généreusement » aux délégués syndicaux, hormis le Compte personnel d’activité (dont le contenu n’apporte aujourd’hui aucun avantage nouveau au salarié et risque ­ avec le compte engagement citoyen ­ de porter atteinte au respect de la vie privée du salarié), la quasi totalité des dispositions sont en faveur des entreprises.

C’est pourquoi le Syndicat des avocats de France continue à soutenir les mobilisations visant au retrait pur et simple du projet de loi travail, appelle les citoyens à manifester le samedi 9 avril prochain et se tient toujours à disposition de tous ceux qui s’interrogent sur la réforme du droit du travail, responsables politiques, militants syndicaux et autres
citoyens, pour répondre à leurs questions, expliquer les dangers de cette réforme et participer aux réflexions visant à construire un droit du travail véritablement protecteur des salariés et de ceux qui aspirent à l’être.

Compte tenu des événements récents, le Syndicat des avocats de France informe également les justiciables :