16 octobre 2019

C’est ainsi que Mme SICHLER présidente de la cour administrative d’appel de Nancy qualifie, lors d’une audience solennelle, le contentieux des étrangers relatée par un article le 16 octobre 2019 dans l’Est Républicain, intitulé « Justice administrative : le contentieux des étrangers explose ».

https ://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2019/10/16/justice-administrative-le-contentieux-des-etrangers-explose

« Ces appels [en droit des étrangers] arrivent sans aucune valeur ajoutée, ce qui nous permet d’en juger la moitié par ordonnance, comme étant manifestement non fondés. Le droit à l’appel est garanti, on ne peut rien y faire, mais, pour nous, c’est un boulet. On prend cela de plein fouet. Sur 3.800 requêtes à la cour, il y en a 2.500 de contentieux d’étrangers dont la moitié ne vaut rien  ».

Puis, elle ajoute :

« Comme nous avons de moins en moins de moyens, cela m’est est égal de stocker un peu de ce contentieux des étrangers. J’ai décidé de privilégier les autres affaires – marchés publics, fiscalité, urbanisme -, les affaires qui comptent réellement pour les citoyens  »

Difficile de croire que de tels propos aient pu être effectivement tenus par une magistrate, cheffe de juridiction.

Invraisemblable d’imaginer qu’une conseillère d’Etat s’accommode de la dégradation des moyens alloués par l’Etat en expliquant qu’elle ne voit aucun problème à « stocker » les dossiers concernant des personnes étrangères.

Inconcevable de se dire que la présidente d’une juridiction d’appel ait osé affirmer  « le droit d’appel est un boulet ».

Inimaginable d’entendre qu’une conseillère d’Etat dénigrer les requérant.e.s et leurs conseils en affirmant que ces appels arrivent sans valeur ajoutée.

Surtout, nous ne pouvons croire qu’une juge puisse opposer parmi les justiciables, les « citoyens  » et les personnes étrangères, et  hiérarchiser les contentieux en  considérant qu’un permis de construire vaut plus que le droit au séjour ou à la santé d’un être humain, recourant à une rhétorique nauséabonde et indigne de son corps d’appartenance, dangereuse et de nature à remettre gravement en cause l’impartialité de la présidente de la la cour administrative d’appel de Nancy.

Nous n’osons pas croire que Mme Sichler ait pu exprimer de telles idées.

Si tel était le cas, nous osons espérer que les instances disciplinaires seront saisies.