10 septembre 2018

Dans le cadre du projet de loi de programmation de la Justice, le gouvernement envisage de réformer par simple voie règlementaire les contentieux des élections professionnelles et de la sécurité sociale, qui relèveraient désormais de la représentation obligatoire par avocat.

Le SAF est résolument opposé à ce projet, qui illustre une fois de plus la volonté des pouvoirs publics de réduire avec une logique purement comptable les différents contentieux, sans examen sérieux ici des incidences de cette mesure en termes de droit d’ester ou de se défendre en justice des organisations syndicales, des salariés et des assurés sociaux.

La représentation obligatoire par avocat réduira à l’évidence les droits des justiciables, ce d’autant que les moyens et conditions d’accès à l’aide juridictionnelle sont de plus en plus sinistrés.