30 janvier 2014

Le 29 octobre dernier, Christiane Taubira annonçait le lancement d’un vaste projet de réforme de la justice, couplé à un projet de loi de simplification du droit et à une réforme du droit de la famille.

Les travaux, qui ont été déposés par les commissions constituées à cette occasion, établissent cependant que, loin de viser à améliorer la qualité de la justice, ce projet de réforme poursuit principalement l’objectif de faciliter la gestion des flux et de réduire la charge financière du contentieux, notamment familial, par une stratégie d’évitement du juge.

Un comité de pilotage, coprésidé par Martine Comte, Premier Président de la cour d’appel d’Orléans et Dominique Le Bras, Procureur général près la cour d’appel de Rouen, est désormais chargé d’extraire de ces travaux les propositions qui seront soumises aux acteurs du monde judiciaire, les premières propositions de réforme étant attendues pour le mois de juin 2014.

Cependant la Garde des Sceaux, dans son discours du 11 janvier à l’Unesco, a concentré son propos sur les corps judiciaires, même si elle a indiqué vouloir travailler en concertation avec les organisations et instances professionnelles.

Le Syndicat des Avocats de France a fait connaître son opposition à la déjudiciarisation et a formulé des propositions préservant la qualité de la justice tout en  allégeant le travail du juge avec pour objectif essentiel le droit effectif pour tous les justiciables d’avoir accès à la justice.

Le Syndicat des Avocats de France exige en conséquence que les avocats soient intégrés aux travaux du comité de pilotage.

Paris, le 30 janvier 2014