13 septembre 2018

Le 31 août 2018, le préfet de la région Grand-Est a signé l’arrêté préfectoral portant autorisation unique à la société ARCOS (filiale à 100% de VINCI) de réaliser les travaux nécessaires au projet d’Autoroute de contournement ouest de Strasbourg dit « CGO ».

Ce projet d’autoroute à péage de 24 kms fait l’objet de nombreuses contestations, en raison de la catastrophe écologique qu’il représente et a reçu pas moins de sept avis défavorables de commissions consultatives depuis un an : ce tronçon autoroutier payant nécessite la dévastation de zones humides précieuses à l’écosystème, alors même que toutes les études ne valident pas son impérieuse nécessité, ni pour la mobilité des strasbourgeois, ni pour la qualité de l’air dans la région.

C’est pourquoi, samedi 8 septembre, le concessionnaire et les services de l’État ont été informés du dépôt d’une requête en référé suspension devant le tribunal administratif de Strasbourg contre l’arrêté préfectoral autorisant le lancement des travaux.

Or, les lourds travaux de déboisement ont débuté dès lundi 10 septembre au matin, alors que l’audience a été fixée par le tribunal administratif au 19 septembre prochain !

Comment admettre que les gendarmes mobiles en place actuellement sur la zone facilitent un déboisement irréversible potentiellement illégal, et repoussent violemment les opposants, alors que les recours ne sont pas purgés ?

Rappelons que  le maire de Kolbsheim, commune au cœur de la zone impactée, a brûlé son écharpe tricolore en protestant contre l’usage de gaz lacrymogène à son encontre ;
que la députée européenne (et présidente de la commission « Transports et Tourisme » du Parlement européen), Karima Delli, a fait un malaise lundi soir suite à ces violences ;
que Danielle Dambach, maire de Schiltigheim (seconde commune du Bas-Rhin) a également été brutalisée par les charges de CRS, comme 300 personnes (dont des enfants et des personnes âgées) venues dans la nuit veiller les arbres centenaires.

La position de ces opposants (population et élus) n’est aujourd’hui pourtant que de demander à ce que la Justice puisse se prononcer sur la légalité de l’arrêté préfectoral !

Monsieur De Rugy, nouveau ministre de l’écologie, s’est exprimé aujourd’hui sur le plateau de BFM TV à propos du GCO : « Il est lancé, il est déjà parti », sans faire état des recours devant le juge administratif, comme si la décision à venir n’avait aucune espèce d’importance.

Le Syndicat des avocats de France entend rappeler avec force, que les droits de la défense et le principe du recours effectif, libertés fondamentales protégées par la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, imposent qu’aucun travaux irréversibles ne soient exécutés avant l’audience en référé, sous peine de vider de tout sens ces dispositions, garantes d’un État de droit.

Nous demandons au préfet, monsieur Jean-Luc Marx et au ministre de l’Intérieur, monsieur Gérard Collomb, de respecter le droit au recours effectif et d’ordonner que soient suspendus les travaux de déboisement autorisés par l’arrêté attaqué dans l’attente que le tribunal se soit prononcé.

Nous appelons également à un rassemblement devant le tribunal administratif de Strasbourg le mercredi 19 septembre 2018, à 10h, pour symboliser notre attachement au respect de ces valeurs consubstantielles à un État de droit.