21 septembre 2017

 

Voilà comment commence la lettre de notre consœur Julie Bonnier, membre du Syndicat des avocats de France (SAF), adressée au président de la République. Celle-ci est l’avocate des 79 hommes, femmes et enfants qui ont été expulsés manu militari au petit matin lundi 18 septembre 2017 du camp de Norrent-Fontes où ils vivaient depuis plusieurs années.

Alors que la cour d’appel de Douai avait refusé leur expulsion réclamée par le maire, celui-ci a décidé de passer outre cette décision de justice définitive, en prenant un arrêté d’expulsion le samedi 16 septembre 2017, affiché par la gendarmerie. De plus, bien qu’un délai de 48 heures ait été laissé pour quitter les lieux, aucun recours effectif n’a pu être exercé dès lors que les tribunaux sont fermés les samedi et dimanche. Comment défendre lorsqu’un élu refuse d’appliquer une décision de justice et rend impossible l’effectivité du recours ?

Ainsi, en procédant à un affichage le samedi, le maire a empêché le justiciable de faire valoir ses droits et il a ainsi bafoué la justice par deux fois.

Ce procédé est inacceptable et indigne du mandat accordé au maire !

Lorsqu’un élu de la République bafoue aussi frontalement la loi et porte si gravement atteinte aux droits fondamentaux, c’est l’état de droit qui est menacé.

Le SAF affirme le droit de chacun à l’accès à la justice et au respect des décisions de justice comme socle d’un état de droit.

L’avocat auxiliaire de justice doit pouvoir, dans les meilleures conditions, faire valoir les droits de ceux qu’il assiste et faire sanctionner les atteintes à l’autorité de chose jugée.

Le SAF apporte tout son soutien à maître Julie Bonnier dans son combat pour faire reconnaitre le droit de défendre et se joint à elle pour appeler au respect du principe du procès équitable, tel que prévu à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.