28 avril 2014

Certains thèmes contenus dans la lettre de mission confiée par Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux à Monsieur Lacabarats constituent une avancée comparés aux axes de réflexion ayant donné lieu au rapport Marshall dans le cadre de la réflexion initiée sur les juridictions du 21e siècle.

 Une partie des thèmes en débat avaient déjà donné lieu à un positionnement du SAF ; notamment la question de la mise en état et celle du rôle et prérogatives du Bureau de Conciliation. Ils seront repris dans la présente contribution.

 Comme cela avait déjà été souligné dans le cadre de la précédente réflexion sur les juridictions du 21e siècle, l’ensemble des pistes de réflexion n’ont de sens que si elles s’accompagnent d’un renforcement des moyens de la justice, tant sur le plan humain que matériel, qui font cruellement défaut aujourd’hui ainsi que la révision de la carte judiciaire qui doit être adaptée aux réalités sociales de notre temps.

 Ces points avaient été développés lors de l’audition du SAF par l’Assemblée Nationale et dans le cadre des contentieux qu’il avait initiés avec d’autres organisations syndicales pour dénoncer les dysfonctionnements des juridictions prud’homales et de sécurité sociale.