16 mars 2021

Le 11 mars dernier, dans une enceinte judiciaire, un avocat a été expulsé d’une salle d’audience, par la force, sur ordre d’un Président d’audience qui refusait l’intervention du Bâtonnier de l’Ordre pour résoudre un incident.

A la même audience, des propos inadmissibles ont été tenus à l’encontre des confrères présents dans la salle, accusés d’avoir trahis leurs serments, et à travers eux contre l’ensemble de la profession.

Si la loi confère au seul Président la  charge de la police de l’audience, sans possibilité de recours, celle-ci ne saurait se muer en arbitraire et permettre d’ordonner le concours de la force publique contre les auxiliaires de Justice, ni priver le justiciable de son droit à un procès équitable, de son droit être défendu et de son droit de comparaitre.

Il n’existe aucune circonstance qui justifie qu’un incident d’audience soit réglé par la force, aucune circonstance qui permette que soit trainé hors d’une salle d’audience l’avocat qui y exerce sa mission.

A la gravité de cet incident se sont ajoutées les communications institutionnelles qui, loin de condamner la violation manifeste des principes déontologiques les plus élémentaires, ont tenté de justifier un manquement  au respect dû à l’avocat à l’audience, gage de débats sereins contribuant à la qualité de la justice et à la confiance du public dans l’institution judiciaire.

Alors que le Ministère Public, représenté à l’audience par le Procureur de la République en titre, s’était joint aux demandes de renvoi déposées par la défense, le tribunal a non seulement refusé de renvoyer mais également délivré, après le prononcé de la peine, un mandat d’arrêt à l’encontre du prévenu auquel le tribunal avait pourtant la veille interdit d’accès à l’audience et expulsé son Conseil.

La Justice ne se rend pas dans de telles conditions, sans application loyale de la règle de droit, sans respect des justiciables et avec mépris pour les avocats qui les défendent.

Il en va de la confiance du public dans l’institution judiciaire et du maintien des relations sereines magistrats-avocats, qui concourent conjointement à l’œuvre de justice dans l’intérêt des citoyens.

Les syndicats et associations signataires entendent le rappeler et appellent l’ensemble des avocats à se rassembler le :

Mercredi 17 mars 2021 à 14h devant la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et devant tous les tribunaux de France