2 septembre 2013

CNB : sortir de la crise ?

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux du 6 septembre prochain doit marquer la fin de la crise institutionnelle qui a débuté au printemps 2013 avec le boycott des travaux par une partie des élus du collège ordinal de Paris et s’est poursuivie cet été avec la démission du président et de plusieurs membres du bureau.

Malgré cette crise, liée à la discussion sur la réforme du CNB et la place occupée par ses différentes composantes, le CNB a poursuivi son travail, en assemblée générale, dans les commissions et les groupes ad hoc qui travaillent sur des dossiers qui engagent l’avenir des avocats : « juridictions du 21e siècle », accès au droit et financement de l’aide juridictionnelle, action de groupe, démarchage, collaboration, lutte contre la fraude fiscale.

Comme il l’a fait depuis la création du CNB, le SAF, au côté des élus de toutes tendances, a pris sa part à ce travail de construction et d’unité de la profession avec pour seule motivation l’intérêt collectif de la profession.

Pour que l’assemblée générale du 6 septembre prochain puisse constituer l’épilogue heureux de cette crise, cet intérêt collectif doit primer. Les confrères ne comprennent pas les querelles intestines actuelles et attendent de leurs élus des débats responsables et constructifs. Cela ne sera possible qu’en réunissant certaines conditions :

–       Les pressions exercées sur les membres du bureau et, implicitement, sur les présidents de commissions pour les pousser à  démissionner doivent cesser. La remise en cause des charges et des personnes à mi mandat participe d’un travail de déstabilisation de l’institution inacceptable. Dans ce sens, les membres du bureau aujourd’hui démissionnaires, doivent être reconduits dans leurs fonctions puisqu’ils ont souhaité se représenter.

–       L’assemblée générale du CNB doit être saisie pour se prononcer avant la fin de l’année 2013  sur la réforme de la représentation de la profession. Les positions ne sont pas inconciliables et il appartiendra à chaque composante de faire les efforts nécessaires pour débattre dans le respect mutuel et rapprocher les points de vue. Le rôle du bureau et de l’assemblée générale doit être respecté par chacune des composantes de la représentation.

Le SAF souhaite que cette crise prenne fin et que tous les membres du CNB puissent se consacrer à la tâche pour laquelle ils ont été élus : assurer la représentation des d’avocats, de leurs intérêts et de ceux qu’ils conseillent et défendent, dans le respect de leur diversité et avec le souci de l’unité.

Le bâtonnier BURGUBURU se présentera à la présidence de l’institution le 6 septembre prochain. Il s’est engagé à travailler sans exclusive ni condition avec toutes les composantes de la représentation et avec tous les membres du  bureau  -qu’ils aient démissionné ou non-  tel qu’il ressortira de l’assemblée générale afin de poursuivre sans délai les travaux dont nous connaissons tous l’urgence.

Le SAF prend acte de cet engagement, salue son refus d’exclusive et sera aux côtés du président élu, du bureau et des membres du CNB pour porter les dossiers essentiels pour l’avenir commun tels qu’ils ont été rappelés.

Dans cette perspective, le SAF demeure vigilant et attentif au respect des règles électives et de représentation, garantes de la force et de la pérennité de l’institution.

Paris, le  2 septembre 2013