10 juillet 2014

La manifestation des avocats à Paris ce lundi 7 juillet, par la mobilisation de près de 6000 confrères, a été un grand succès. Elle démontre l’attachement des avocats à l’accès au droit des plus précaires et leur souhait de pérenniser le financement de ce système.

A la suite de cette manifestation, une délégation conduite par le CNB et à laquelle le SAF participait a été reçue à Matignon.

Les conseillers de Matignon ont confirmé que le Premier ministre avait arbitré contre l’augmentation du seuil d’accès à l’aide juridictionnelle, contre la démodulation et pour la création d’un abondement du budget de l’AJ par les prélèvements obligatoires ou une taxe affectée et la création d’un fond dédié.

Aucune des pistes de taxation n’est à ce stade écartée, y compris celle du chiffre d’affaires des avocats. Un parlementaire (Monsieur Le Bouillonnec, vice président de la commission des lois à l’Assemblée nationale) va être missionné afin d’étudier, en lien avec les services du Ministère de l’économie et des finances, la faisabilité, le rendement et la pérennité des différentes hypothèses de taxe.

A ce stade, cette mission s’inscrit dans la seule hypothèse d’une hausse technique du budget de l’AJ – + 10% –  notamment du fait des nouvelles missions (telle l’audition libre) sans toutefois écarter une hausse du budget pour les années à venir.

Nous ne pouvons bien sûr pas nous satisfaire d’une hausse si limitée alors que l’UV n’a pas été augmentée depuis 2007 malgré un taux d’inflation de + 11 % !

Cette hausse ne permettra pas non plus de permettre un véritable accès effectif au droit et à la justice des plus précaires !

La piste de taxation privilégiée doit rester celle des droits d’enregistrement (actes juridiques et mutations) par une augmentation quasi indolore, utilisant en outre les circuits de perception existants, et qui à elle seule permettra le doublement du budget AJ actuel. La taxation des contrats de protection juridique ne doit pas non plus être écartée.

En conséquence, les avocats doivent rester mobilisés et être prêts à engager toute action encore plus radicale s’il le faut en septembre en fonction du résultat de la mission Le Bouillonnec.

D’ores et déjà, il convient d’envisager, selon les spécificités locales, le maintien de la mobilisation : grève tournante, grève perlée, grève du zèle, suspension des désignations, suspension participation CRPC, interventions mineurs, consultations juridiques gratuites, etc… A l’exception des contentieux de liberté.

 Paris, le 10 juillet 2014