juillet 2019

Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer le fichage biométrique des mineur.e.s isolé.e.s conforme à la Constitution, entérinant ainsi un système qui fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur la protection de l’enfance. Nos 22 organisations restent extrêmement inquiètes de l’impact dévastateur qu’a le fichage biométrique sur ces jeunes déjà très vulnérables. Nous en appelons

Le projet de réforme des retraites dévoilé le 18 juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye pour un système qu’il décrit comme « plus juste et plus simple pour tous » est en réalité pour les indépendants et professions libérales un système inégalitaire et injuste : les petits revenus cotiseront plus que les hauts revenus ! Le taux de cotisation retenu

Court-circuitant les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté le 18 juin 2019 une réforme de l’assurance-chômage devant être adoptée par décret avant la fin de l’été. C’est la première fois depuis 1982 qu’une telle réforme est intégralement décidée par l’Etat. Les représentants des salariés ont, de fait, été placés en marge de ce processus. Le

La Cour de cassation a rendu ce jour deux avis sur la conformité ou non du plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux engagements internationaux de la France. Le choix de l’assemblée plénière plutôt que celui de la Chambre sociale, naturellement compétente dans le contentieux du travail, n’est pas neutre. Manifestement,

Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration » portant création du fichier biométrique des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s.  Nous attendons qu’il reconnaisse l’atteinte injustifiée et disproportionnée que porte cet article à l’exigence constitutionnelle de protection

La transposition en droit français de la directive européenne protégeant le secret des affaires, en juillet 2018, avait fait planer une menace sur nos libertés fondamentales et provoqué une levée de boucliers de la société civile. Alors que les défendeurs de ce texte avaient assuré qu’il ne porterait pas atteinte à la liberté de la