juin 2017

DEVOIR DE MÉMOIRE Qui se souvient parmi les jeunes adhérents du SAF, des pères fondateurs, Francis Jacob premier président dans les années qui suivirent mai 1968, Claude Michel qui lui succéda et qui imposa une méthode de réflexion collective dont son esprit de synthèse permettait de tracer la doctrine du syndicat, enfin Paul Bouaziz dont j’eus l’honneur d’être le secrétaire général pendant ses deux années de présidence, avant de lui succéder. Paul fut le président qui inscrivit le SAF au premier plan de la représentation professionnelle et parmi les premières forces de proposition du barreau, grâce à l’organisation des colloques historiques de Droit social et de Droit pénal suivis par ceux de Droit de la famille et de Droit des étrangers… Le Bureau et le Conseil syndical du SAF qui se réunissaient alors rue du Renard dans le bureau de Paul, réunissait de grandes figures de la gauche du Barreau français, et pour n’en citer que quelques uns, Henri Leclerc, Henri Noguères, Tiennot Grumbach, Maurice Butin, Roland Rappaport… chacun ayant honoré leur vie d’avocat par des combats inscrits dans l’histoire des droits de l’Homme. Francis Jacob, Henri Noguères, Tiennot Grumbach ne sont plus des nôtres que par les riches souvenirs

MANIFESTATION SAMEDI 1er juillet 2017, à 15h, place de la République, à Paris Contre la reconduction de l’état d’urgence !Contre l’instauration d’un état d’urgence permanent !Pour nos droits et nos libertés ! L’état d’urgence doit être renouvelé encore 6 mois par le gouvernement, en juillet. Or l’état d’urgence a largement démontré son inefficacité contre les attentats et a surtout été employé contre les mouvements sociaux (loi travail, COP 21, …), contre les musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, contre les migrant-e-s et leurs soutiens, contre les habitant-e-s des quartiers populaires où les violences policière se sont multipliées, en toute impunité. Encore le 8 mai, 69 militant-e-s ont été assignés à résidence pour leur interdire de se rendre à la manifestation du front social, car ils-elles avaient pris part à des manifestation contre la loi travail.   En même temps, le gouvernement Macron a présenté un projet de loi pour mettre en place un état d’exception permanent, introduisant dans le code pénal des mesures issues de l’état d’urgence. Ce projet de loi en instaurant des sanctions administratives permettant la privation de liberté ou la limitation à la liberté de circuler, banalise la rupture de l’état de droit et du principe de séparation des pouvoirs. Il est conçu pour  s’appliquer

En écho à la demande adressée au gouvernement par Anne Hidalgo, maire de Paris, de réfléchir à « un plan général d’accueil des migrants en France » avec l’ouverture de camps de premier accueil dans les métropoles régionales – à l’image de celui qu’elle a installé en octobre 2016 porte de La Chapelle, au nord de la capitale –, le ministre de l’intérieur a annoncé mardi 20 juin la possible « ouverture de centres d’accueil » pour migrants sur le territoire français. Le même jour, plusieurs élu.e.s, qui se sont rendu.e.s dans le camp humanitaire de La Chapelle, se sont relayé.e.s pour alerter sur la situation d’engorgement que connaît ce centre, avec «  des tensions à l’entrée » et des rixes qui « se multiplient », et la reconstitution de « campements » rassemblant plus d’un millier de personnes dans le nord de Paris. « Depuis un certain temps », a expliqué Pascal Julien, conseiller de Paris (EELV), « il n’y a plus de sorties, donc plus d’entrées. Ce centre est saturé en permanence ». Dès l’annonce de la création du centre de la porte de La Chapelle, il était clair que le dispositif n’était susceptible de fonctionner que pour autant qu’à l’issue des quelques nuitées de « mise à l’abri » offertes à Paris aux

Le Syndicat des avocats de France avec la Cimade, le Réseau Éducation sans frontières (RESF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), l’Anafé, le MRAP,  France terre d’asile et l’ASSFAM ont lancé une pétition pour demander au nouveau président français, Emmanuel Macron, de mettre fin à l’enfermement des enfants et adolescents dans les centres de rétention administrative. En 2016, 182 enfants ont vécu un enfermement en rétention administrative en France, soit 4 fois plus qu’en 2014 ! Et 4 285 mineurs ont subi le même sort à Mayotte, département français. Pourtant la France a été condamnée 6 fois par la CEDH pour cette pratique (arrêt Popov en 2012, et 5 arrêts en juillet 2016) Vous pouvez exiger la fin de l’enferment des mineurs dans des centres de rétention, en signant la pétition en ligne ici : http ://agir.lacimade.org/retention

Au 1er juin 2017, 851 mineur.e.s étaient détenu.e.s en France. Un seuil qui n’avait plus été atteint depuis 15 ans. Le nombre de mineur.e.s détenu.e.s suit depuis octobre 2016 une courbe de croissance exponentielle particulièrement inquiétante (+16,2 %). Cette hausse est par ailleurs marquée par un recours de plus en plus fréquent à la détention provisoire, et par des condamnations à des peines de plus en plus longues. Les effets destructeurs de l’incarcération, désormais connus et largement documentés, sont décuplés pour les jeunes : fragilisation des liens familiaux, isolement sensoriel, augmentation de l’angoisse, exacerbation de la violence et des tensions, socialisation dans un milieu criminogène… Mener un travail éducatif individualisé dans un environnement où le collectif est omniprésent, entravé par des contraintes pénitentiaires, s’avère extrêmement difficile. Le taux de récidive suite à une détention en est la preuve : le taux de recondamnation des mineur.e.s dans les cinq ans suivant la détention est de l’ordre de 70 % – plus élevé encore que chez les majeurs (63%). Afin de réguler cet afflux de détenu.e.s, l’administration pénitentiaire organise des transferts d’un lieu de détention à l’autre, éloignant parfois encore davantage l’adolescent.e du lieu de vie de ses parents ou/et de son service éducatif de

Le 28 juin sera présenté en conseil des ministres le projet de loi d’Habilitation devant autoriser le gouvernement à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Il a été transmis depuis le 14 juin au Conseil d’Etat. Ce projet de réforme par ordonnances se révèle ainsi au grand jour, confirmant que les documents parus dans la presse avant les élections législatives étaient bien à prendre au sérieux… 6 pages, 9 articles, donnant plus de détails sur le programme de campagne d’Emmanuel Macron, et y ajoutant encore de mauvaises surprises… au détriment des salariés et des représentants du personnel… Pour en savoir plus : https ://www.youtube.com/playlist ?list=PL3rtD4wZLOlI0eO17MN9UjoSQwm47Q_Kc Et notamment sur quelques thèmes clés : Barémisation des indemnités prud’homales Sauf en cas de licenciement intervenu dans un contexte de harcèlement ou de discrimination, les juges seront tenus par un plancher et surtout un plafond à ne pas dépasser pour indemniser le préjudice des salariés licenciés abusivement. Licenciement économique facilité dans les filiales des groupes internationaux Retiré du projet de loi El Khomri, en 2016, c’est le retour de la réduction du périmètre d’appréciation du motif économique dans les groupes internationaux afin de faciliter les licenciements dans leurs filiales en France… Réduction des délais de recours des salariés Déjà réduit

Alors que le Gouvernement prépare de nouvelles atteintes aux droits des salariés par le projet d’ordonnances de réforme du droit du travail, révélées par la presse, le Syndicat des avocats de France met en ligne des vidéos de décryptage du projet pour en comprendre tous les enjeux et toutes les régressions sociales qu’il porte : Priorité aux accords d’entreprise sur la loi, les accords de branche et les contrats de travail, en complexifiant le droit du travail pour les salariés Précarisation du contrat de travail et affaiblissement du CDI Affaiblissement des garanties des salariés en cas de licenciement économique Limitation des prérogatives et des mioyens des instances représentatives du personnel Plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif… Les vidéos Comme lors des débats sur la loi travail au printemps 2016, ces vidéos permettront aux militants, associatifs et syndicalistes, comme à tous les citoyens, de disposer d’arguments juridiques sur les conséquences des réformes envisagées, et de répondre aux éléments de langage que le gouvernement présente déjà comme incontestables. Le Syndicat des avocats de France continuera ce travail pour rendre les arguments accessibles au plus grand nombre dans le cadre de sa nouvelle chaîne internet, pour faire du droit du

Le 24 mai 2017, le Conseil d’Etat a annulé l’ensemble des dispositions du décret du 13 octobre 2015 confiant à des officiers de police judiciaire un pouvoir de transaction pénale. Cette décision est l’aboutissement d’un combat mené par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, qui avaient déjà obtenu la censure partielle de l’article 41-1-1 du code pénal par le Conseil constitutionnel en septembre 2016. Issue de la loi du 15 août 2014 et modifiée par la loi du 28 février 2017, la transaction pénale est reconnue comme méconnaissant le droit à un procès équitable garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le Conseil d’Etat a ainsi relevé que le texte ne prévoyait pas que les personnes se voyant proposer une transaction pénale soient informées de la nature des faits reprochés et de leur qualification juridique. Pour mémoire, ce dispositif est venu s’ajouter au millefeuille de procédures dégradées, sans audience, qui marginalisent l’intervention du juge pour satisfaire une soif de réponse pénale systématique et toujours plus expédiée. Mais, il poussait la logique plus loin, en confiant à la police la prérogative de proposer la sanction. Ne pouvant s’abstraire des principes

Le SAF et sa section d’Aix appellent à manifester contre le délit de solidarité avec 87 organisations signataires. Vous trouverez ci-après, le communiqué cp_appel_Herrou_, ainsi que les informations sur la manifestation : appel solidarité 15 06 17tract