avril 2017

Parmi onze candidats, 21% des Français ont choisi celui d’un parti antidémocratique, violent, raciste désormais aux portes du pouvoir. Les risques pour notre pays seront majeurs s’il se trouve placé au plus haut sommet de l’Etat : menaces déjà proférées contre la justice, atteinte à la liberté syndicale ou associative. Il en serait fini d’un idéal de liberté, d’égalité, de fraternité. Le Syndicat des avocats de France appelle à le combattre dans les urnes.  Il ne s’agit pas d’apporter un soutien à son concurrent. Le SAF continuera toujours à lutter pour plus de justice et à combattre les politiques contraires. Il s’agit de sauvegarder la démocratie.    

Lettre ouverte de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) dont le SAF est membre au ministre de l’Intérieur, concernant la délocalisation d’une salle d’audience à l’aéroport de Roissy qui doit ouvrir en principe en septembre prochain. Le SAF s’y était déjà opposé en 2013 et les pouvoirs publics y avaient renoncé.

Le processus de désarmement de l’ETA est une étape indispensable pour l’avenir du Pays Basque, en Espagne et en France. Alors qu’aucune contrepartie n’est demandée, les autorités françaises n’ont pour le moment pas donné suite aux demandes réitérées des Artisans de Paix – ainsi dénommés par la population à l’occasion des évènements de Louhossoa – et des élus locaux de s’impliquer dans ce processus de désarmement. Refusant que la situation actuelle se prolonge 5 ans de plus et qu’elle empêche ainsi le processus de paix de progresser dans son ensemble ; les Artisans de la Paix ont décidé de faire du samedi 8 avril 2017 la journée du désarmement effectif. Elu-e-s de toutes appartenances politiques, syndicalistes de toutes sensibilités, représentant-e-s de la société civile et d’associations importantes ont annoncé que des milliers de personnes réunies à Bayonne ce jour-là vont permettre dans les faits le désarmement total d’ETA. Nous saluons cette initiative et demandons aux autorités françaises de ne pas faire obstacle au bon déroulement de cette journée, au soir de laquelle ETA sera une organisation complètement désarmée. Premiers signataires, dont le SAF Télécharger la liste des Premiers signataires Appel à la journée du désarmement du 8 avril

Communiqué commun  SAF – SM – SNPES FSU – CGT PJJ 1er mars 2017, le nombre de détenu.e.s majeur.e.s a atteint un nouveau record. Pourtant, la seule réponse du garde des Sceaux à cette surpopulation carcérale est la construction de nouvelles prisons en lieu et place d’une politique pénale privilégiant les alternatives à la détention. Les mineur.e.s ne sont pas préservé.e.s de ce recours excessif à l’incarcération. Si, lors des dernières années, le nombre de jeunes détenu.e.s connait des fluctuations, force est de constater que la hausse du nombre de mineurs incarcéré.e.s depuis le 1er octobre 2016 est constante. Avec 797 mineur.e.s incarcéré.e.s au 1er mars 2017, le pic maximum des trois dernières années est déjà presque atteint en mars et nous craignons que la situation ne soit pas prête à s’inverser. Outre le cas particulier de certains établissements qui affichent plus que complet, la situation de la région Ile-de-France, où le taux d’occupation des lieux de détention pour mineur.e.s s’approche de 100%, voire le dépasse, est problématique et remet en cause le principe de l’encellulement individuel. Dans l’Établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (78), c’est à une grève des personnels de la Protection judicaire de la jeunesse le 23

  Le 31 mars 2017 l’assemblée générale du Conseil national des Barreaux (CNB) a débattu du projet de modification de l’article 14 de notre Règlement intérieur national visant à améliorer les conditions d’exercice du collaborateur. Rappelons que le statut de la collaboration concerne actuellement un tiers des avocats de France. Le projet prévoyait : d’assurer une rétrocession d’honoraires minimum à tout avocat collaborateur, qu’ils aient ou non plus de deux années d’exercice ; de rendre obligatoire la fixation annuelle par les Ordres d’un barème de rétrocession d’honoraires minimum ; un meilleur encadrement du contrat de collaboration à temps partiel : par la précision des demi-journées pendant lesquelles le collaborateur est à la disposition du cabinet, par le rappel que le collaborateur à temps partiel doit pouvoir exercer son activité personnelle, y compris quand il est à disposition du cabinet et sans participation aux frais, par la garantie de pouvoir accéder aux moyens du cabinet à tout moment, et en option, une majoration de la rétrocession au pro rata temporis à hauteur de 15 %, d’étendre l’interdiction de la participation forfaitaire aux frais du cabinet au-delà de cinq années d’exercice professionnel ; d’assurer la communication des documents à l’élaboration desquels le collaborateur a prêté son concours