novembre 2015

Le 28 novembre 2015, Tahir Elçi, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Diyarbakir en Turquie, militant des droits de l’Homme et spécialiste des procédures devant la Cour européenne des droits de l’Homme a été abattu en pleine rue alors qu’il donnait une conférence de presse sur la destruction du patrimoine historique de la ville par les attaques récentes de l’armée turque. Le Syndicat des avocats de France exprime ses sincères condoléances et sa solidarité à sa famille, ses amis, le barreau de Diyarbakir, et aux militants des droits de l’Homme qui ont soutenu sa lutte en Turquie. Partisan de la paix, il appelait les Kurdes à ne pas entrer dans la logique armée, tout en rappelant que le PKK constituait un mouvement national de libération et non « une organisation terroriste (…) même si certaines de ses actions sont de caractère terroriste ». Pour ces propos, il avait récemment été placé en garde à vue et faisait l’objet de poursuites par l’État turc. Le lynchage médiatique dont il a été victime en a fait une cible. Son assassinat résulte de son engagement pour le droit et la justice. Avec l’ensemble des organisations membres de l’association Avocats européens démocrates, le Syndicat

Ceux qui, au nom de Daech, ont fait subir à Paris et à Saint-Denis un moment d’inhumanité absolue ne nous feront pas céder. Rien ne peut justifier ces assassinats, ici ou ailleurs. Chacune des victimes vit en nous parce que nous appartenons à la même humanité. Notre solidarité à leur égard et à l’égard de leurs familles est totale. Ce crime est immense mais c’est en continuant à vivre librement et fraternellement que notre réponse sera à la hauteur. Nous ne sommes pas naïfs : nous savons que ces actes de terrorisme appellent des réponses à la mesure du danger qu’ils représentent. Comme nous savons que le rôle des forces de l’ordre et de la justice est essentiel pour protéger nos libertés. Mais cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir aux réponses que notre société doit apporter à ces actes et à celles déjà mises en œuvre. C’est la démocratie qui est mise à mal quand le Parlement est appelé à délibérer d’un jour à l’autre, sous la pression de l’émotion et les assauts de démagogie de responsables politiques qui cultivent la peur. Après la prorogation de l’état d’urgence et l’extension des pouvoirs de police, d’autres mesures sont encore

C’est avec émotion que le Syndicat des avocats de France et l’ensemble de ses militants expriment leur soutien et toute leur solidarité aux victimes des attentats terroristes du 13 novembre dernier ainsi qu’à leurs proches.  Face à ces attaques inqualifiables et inédites, la France a le devoir de se défendre.  Mais elle doit s’interroger sur les mesures à prendre pour relever le défi démocratique de protéger dans un même temps la sécurité de tous ses habitants et leurs libertés.  Nous n’oublions pas que c’est au nom de la haine de l’autre et du rejet de ces libertés qui fondent notre espace commun de vie que des femmes et des hommes ont été abattus et blessés sans distinction de leur nationalité, de leurs convictions religieuses et de leurs origines.  Or l’Etat de droit, est un équilibre fragile entre respect des droits fondamentaux et sauvegarde de l’ordre public, équilibre protégé et contrôlé par des garanties juridictionnelles. L’état d’urgence lui, a pour objet d’autoriser ce que l’Etat de droit interdit.  Les lois successives sur la sécurité, le renseignement et l’anti-terrorisme qui n’ont pourtant pas permis d’éviter ces attaques ainsi que les propositions actuelles du Chef de l’Etat d’accroître dans l’urgence les pouvoirs de

Dans le cadre d’une opération de démantèlement de la jungle de Calais engagée par le Ministère de l’Intérieur, la Préfète du Pas de Calais a pris 37 obligations de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, à l’encontre d’exilés et les a placés au CRA de Nîmes, par arrêtés du 21 octobre 2015.  Cette opération, tant absurde qu’inhumaine, ne vise qu’à disperser sur tout le territoire les étrangers se trouvant à Calais au prix d’un incroyable détournement de pouvoir dénoncé unanimement et sanctionné à plusieurs reprises par les juridictions administratives.  Par ordonnance rendue le 23 octobre 2015, un juge des libertés et de la détention de Nîmes s’est saisi d’office, en vertu de l’article R 552-18 du CESEDA, et a ordonné leur mise en liberté au motif que le juge des libertés et de la détention peut décider, à tout moment et de sa propre initiative, la mise en liberté de l’étranger lorsque les circonstances de fait ou de droit le justifient.  Cette ordonnance a été annulée en appel le 26 octobre 2015.  Pour avoir mis en œuvre la procédure d’auto-saisine et pris cette décision, ce juge a fait l’objet de pressions inadmissibles de sa hiérarchie.  Pourtant, c’est au

Le recul du Gouvernement sur le budget de l’aide juridictionnelle est le résultat d’une mobilisation unitaire et exemplaire des avocats dans chaque barreau. Les avocats n’ont pas à rougir et peuvent être fiers d’un mouvement d’une ampleur inespérée !  Dans la plupart des barreaux, les avocats ont décidé de suspendre la grève. Mais le mouvement n’est pas terminé et le Gouvernement doit comprendre que la profession n’admettra pas une seconde fois, après son mépris affiché à l’égard du protocole signé le 18 décembre 2000, qu’il n’honore pas ses engagements.  Il appartient désormais aux avocats de veiller à la mise en œuvre effective du protocole signé, et pour cela, de ne pas relâcher la pression. Celle-ci prend plusieurs formes :  Pour le Syndicat des avocats de France, un soutien à la manifestation à Douai le 3 novembre prochain à 10 h devant la Cour d’Appel à l’initiative de la Conférence régionale des bâtonniers de la région Nord Pas-de-Calais.  Dans tous les barreaux, une grève du zèle doit également s’organiser, démontrant qu’aujourd’hui, la Justice n’a pas les moyens de soutenir une défense absolue et de qualité :  Chaque prise de parole, chaque audience, chaque intervention, doit être l’occasion pour les avocats de