PUBLIÉ LE 7 mai 2025

Le SAF dénonce avec fermeté la circulaire du 2 mai 2025 signée par le ministre de l’Intérieur, M. Bruno Retailleau redéfinissant les conditions d’accès à la nationalité française.

Pas d’accès à la nationalité française pour les pauvres !

Désormais, pour accéder à la nationalité, il ne suffira plus de démontrer une insertion sociale et professionnelle : il faudra prouver une autonomie financière pérenne sur une période de cinq ans, indépendamment de toute prestation sociale. En d’autres termes, être pauvre devient une cause d’exclusion de l’accès à la nationalité française.

L’aide sociale n’est plus perçue comme un filet de solidarité, mais comme un stigmate, la République sociale, telle qu’inscrite dans notre Constitution, garantissant pourtant la protection des plus fragiles.

Fraternité : valeur républicaine ou faute éliminatoire ?

Le SAF s’indigne également de l’inclusion, dans les motifs de rejet, de toute forme d’aide apportée à un membre de sa famille en situation irrégulière. Même en l’absence de condamnation, ce comportement est jugé incompatible avec une demande de naturalisation. Autrement dit, la solidarité familiale devient un indice d’indignité républicaine.

Ce choix est d’autant plus choquant que le Conseil constitutionnel a reconnu, dans une décision de 2018, la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle.

En exigeant que l’étranger coupe les liens de solidarité les plus élémentaires pour accéder à la citoyenneté, le ministre de l’intérieur renie lui-même une valeur fondatrice de la devise républicaine.

Revendiquer ses droits ? Une suspicion d’indignité

La circulaire évoque avec sévérité les étrangers qui auraient « multiplié les procédures dilatoires » pour se maintenir sur le territoire, et prévoit qu’un tel comportement, puisse justifier un rejet de la naturalisation. Le SAF dénonce cette logique qui assimile la mobilisation des voies de recours légales à des manœuvres suspectes.

Faire valoir ses droits, contester une décision, solliciter une protection, demander à être entendu par un juge : tout cela relève de l’exercice normal des garanties démocratiques. Faut-il désormais comprendre que le seul fait d’avoir eu recours aux mécanismes de l’État de droit constitue un soupçon d’indignité ?

Cette circulaire bafoue les valeurs républicaines et les principes fondamentaux de notre Etat de droit et exclut les personnes précaires, niant leur sentiment d’appartenance à la société française et leur parfaite intégration.

Partager