Le SAF et sa section de Nice sont extrêmement préoccupés d’apprendre qu’un confrère a été convoqué pour une audition libre par les services de gendarmerie pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique.
Selon les éléments portés à notre connaissance, les faits à l’origine de cette poursuite injustifiée constituent une atteinte à l’exercice professionnel de l’avocat. En effet, le 22 juillet 2024 ce confrère était de permanence pénale pour assister un gardé à vue dans les locaux de la gendarmerie de la Trinité lorsqu’il a fait l’objet d’un traitement humiliant et discriminatoire.
Il a été laissé enfermé dans les locaux de la garde à vue avec son client malgré les appels répétés du confrère pour qu’on lui ouvre la porte. Après avoir frappé plusieurs fois à la porte, on lui a d’abord crié d’attendre puis lorsque finalement celle-ci a fini par s’ouvrir il a dû faire face à une demi- douzaine de gendarmes menaçants dont l’un lui a clairement indiqué « On est en France ici » et qu’il n’était pas chez lui. Ces propos sont intolérables de la part de ceux qui sont censé porter les valeurs de la République.
Le confrère a eu le courage de faire annexer ses observations à la procédure de garde à vue et a signalé l’incident à son Bâtonnier.
Les gendarmes n’ont pourtant pas hésité à riposter par une plainte pour « outrage ».
Le confrère a, de son côté, déposé plainte le 2 décembre 2024 notamment pour injure à caractère raciste et discrimination à raison de la race, origine, religion ou appartenance à une nation.
Le SAF espère que le Procureur de la République se saisira avec autant de diligences de la plainte du confrère qu’il s’est montré capable de le faire à la suite de la plainte des gendarmes.
Déjà début décembre, nous avons dû apporter notre soutien à notre Confrère Raphaël KEMPF, lui aussi entendu en audition libre dans le cadre de la défense d’un client détenu placé à l’isolement au mépris de la suspension de cette décision par le tribunal administratif.
Le SAF rappelle donc à nouveau que les avocat.e.s doivent être respecté.e.s dans l’exercice de leurs missions.
Ainsi, les avocat.e.s exerçant les droits de la défense, indispensables dans une démocratie y compris lorsqu’il s’agit de la défense d’urgence, ne sauraient faire l’objet d’une quelconque pression ou intimidation de quelque nature que ce soit.
Le SAF rappelle qu’il combat toute forme de racisme ou de discrimination, à l’égard des justiciables comme à l’égard des avocat.e.s, ce de plus fort lorsque les actes ou propos émanent de personnel judiciaire ou de personnes détentrices de la force publique.
Le SAF apporte tout son soutien à ce confrère et à toutes celles et ceux qui subissent des traitements discriminatoires, lesquels doivent être clairement et systématiquement dénoncés et poursuivis.
