Alors que personne ne connait encore le projet du gouvernement sur la réforme des retraites et ses possibles répercussions sur le système de retraite des avocats, le SAF qui participe activement à la gouvernance de la CNBF, entend rappeler son attachement au principe de solidarité régissant la retraite des avocats, entre les générations et entre les avocats quelques soient leurs revenus.
Avec la profession unie, nous mettrons tout en œuvre pour maintenir ces principes fondamentaux de protection sociale, garantis par une gestion autonome des retraites par la CNBF, parce que :
- Le régime de retraite des avocats est l’un des plus solidaires : le régime de base permet à tous les avocats d’obtenir le même socle de pension, quels que soient les revenus sur lesquels ils ont cotisé ;
- Il prend en compte la spécificité d’une profession pour laquelle les accidents de parcours et les variations de revenus sont courants ;
- Il permet de verser à cotisation identique une pension de base plus importante que celle des autres régimes ;
- Les régimes complémentaires permettent, pour leur part à ceux qui ont plus de revenus, de cotiser plus pour rester fidèles à leur carrière ;
- La caisse gère l’aide sociale, avec l’appui des délégués et des ordres qui connaissent les consoeurs et les confrères, ce que ne pourra pas assurer, par exemple, l’Urssaf ;
- La bonne gestion du régime de retraite par la CNBF permet de faire baisser le coût de gestion, bien inférieur à ceux des autres régimes et des assureurs privés ;
- La caisse dispose de réserves permettant l’équilibre jusqu’en 2083 (et participe ainsi à la solidarité interprofessionnelle).
Aujourd’hui et malgré toutes les imperfections et les critiques qui peuvent être faites, un régime de retraite autonome pour les avocats permet tout à la fois d’assurer l’indépendance de la profession et la solidarité entre nous.
Les projets d’absorption du régime et de mise en place d’un régime par points exclusivement proportionnel aux revenus conduiraient à supprimer nos principes de solidarité, mettre fin à la prise en compte de la spécificité de nos parcours professionnels, augmenter les cotisations tout en réduisant les prestations.
C’est aussi l’indépendance de notre profession qui est questionnée.
Pour préserver ce socle commun, c’est l’ensemble de la profession qui doit se mobiliser.
Le SAF dénonce avec fermeté la circulaire du 2 mai 2025 signée par le ministre de l’Intérieur, M. Bruno Retailleau redéfinissant les conditions d’accès à la nationalité française. Pas d’accès à la nationalité française pour les pauvres ! Désormais, pour accéder à la nationalité, il ne suffira plus de démontrer une insertion sociale et professionnelle : il faudra prouver une autonomie financière pérenne sur une période de cinq ans, indépendamment de toute prestation sociale. En d’autres termes, être pauvre devient une cause d’exclusion de l’accès à la nationalité française. L’aide sociale n’est plus perçue comme un filet de solidarité, mais comme un stigmate, la République sociale, telle qu’inscrite dans notre Constitution, garantissant pourtant la protection des plus fragiles. Fraternité : valeur républicaine ou faute éliminatoire ? Le SAF s’indigne également de l’inclusion, dans les motifs de rejet, de toute forme d’aide apportée à un membre de sa famille en situation irrégulière. Même en l’absence de condamnation, ce comportement est jugé incompatible avec une demande de naturalisation. Autrement dit, la solidarité familiale devient un indice d’indignité républicaine. Ce choix est d’autant plus choquant que le Conseil constitutionnel a reconnu, dans une décision de 2018, la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. En exigeant que l’étranger coupe les liens
