La Justice peut-elle se rendre ? Telle est la question à double sens que le Syndicat des avocats de France s’est posé au cours de son 48ème congrès, qui a réuni à Bordeaux, près de 350 personnes, avocats venant de toute la France mais aussi responsables associatifs et syndicaux.
Face aux atteintes portées à l’institution judiciaire attaquée par des responsables politiques toujours prompts à dénoncer son instrumentalisation lorsqu’ils sont mis en cause, plus soucieux de l’opinion publique que du respect des principes qui fondent notre État de droit et qui fustigent les droits humains européens et internationaux prétendument contraires à la souveraineté nationale, le Syndicat des avocats de France estime qu’il y a urgence à refonder la Justice, sa légitimité, son organisation, son articulation avec la société et l’État.
Tant qu’elle sera confrontée au manque de moyens et aux politiques libérales de contrôle de la production judiciaire dans une approche strictement quantitative de mesure des flux, des stocks et des délais, la Justice ne pourra pas remplir son office dans l’intérêt des justiciables.
À l’approche de l’élection présidentielle, dans un contexte de banalisation des états d’urgence qui légitiment un transfert du pouvoir législatif à l’exécutif, le Syndicat des avocats de France rappelle que la question de l’indépendance des juges va de pair avec l’indépendance des avocats.
Il réaffirme que l’indépendance et la liberté d’exercice de l’Avocat doit être respectée, consolidée et garantie pour assurer la défense des droits fondamentaux des justiciables et lui permettre de résister aux réformes qui tentent de l’écarter des palais, de le maintenir hors de l’audience et derrière son écran.
Au terme de ce congrès, les différentes commissions du Syndicat des avocats de France ont rédigé six motions thématiques et une motion générale sur le secret professionnel, qui traduisent l’inquiétude grandissante face aux atteintes de plus en plus nombreuses portées aux droits fondamentaux des citoyennes et citoyens.
Vous trouverez en suivant les liens, le rapport moral de la Présidente et les motions adoptées :
- Rapport moral de la Présidente Estellia ARAEZ
- Motion de la commission pénale, « Aucune confiance ne peut reposer sur le discrédit »
- Motion de la commission étrangers, « Maltraitance institutionnelle »
- Motion de la commission sociale, « Halte à la justice de classe »
- Motion de la commission hospitalisation d’office et personnes vulnérables, « Pour une défense effective des personnes hospitalisées sans consentement »
- Motion de la commission environnement et santé, « Pour une justice efficace et effective en matière d’environnement »
- Motion générale sur le secret professionnel, « Pas de légitime défense sans légitime conseil »
Le Congrès a également renouvelé le Conseil syndical qui a élu un nouveau bureau :
Claire DUJARDIN, SAF Toulouse, Présidente
Meriem GHENIM, SAF Seine-Saint-Denis, secrétaire générale
Nawel OUMER, SAF Paris, trésorière
Pascale TAELMAN, SAF Val de Marne
Thomas FOURREY, SAF Lyon
Vincent SOUTY, SAF Rouen
Estellia ARAEZ, SAF Bordeaux et Présidente sortante, membre de droit du bureau.
Enfin, le syndicat adresse de très vifs remerciements à la section Bordelaise du SAF pour cette remarquable organisation, son accueil chaleureux, son dynamisme et son engagement.
