Notre Confrère Raphaël Kempf a été convoqué et entendu ce jour en audition libre, par les services de police à la demande du Parquet, pour avoir affirmé, dans un mail datant du mois d’aout 2023, adressé à l’administration pénitentiaire, que la décision de placement à l’isolement de son client détenu au mépris de sa suspension par le tribunal administratif constituait une « torture blanche ».
Le SAF rappelle préalablement que :
- les placements prolongés à l’isolement sont susceptibles d’être considérés comme des traitements inhumains ou dégradants au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
- l’expression de « torture blanche » est communément utilisée par les personnels des établissements pénitentiaires, comme l’ont affirmé la CNCDH en 2004 et la CEDH en 2005 et 2009.
- la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la contribution des avocat.es à l’œuvre de justice exige la plus grande liberté d’expression, au besoin en rappelant fermement à des personnes dépositaires de l’autorité publique des réalités qu’ils choisissent d’ignorer.
Le SAF constate que la correspondance de notre Confrère est un acte de défense, voire un acte de procédure relatif à l’inexécution fautive par l’administration pénitentiaire d’une décision de justice et s’inquiète donc que le parquet puisse envisager un seul instant que l’emploi de ces termes par un avocat, dans un acte de défense destiné à garantir l’exécution d’une décision de justice, soit constitutif d’une infraction pénale.
Le SAF apportera son soutien le plus total à notre Confrère Raphaël Kempf jusqu’à la fin de cette procédure, comme il apporte son soutien à l’ensemble des avocat.es intimidé.es ou empêché.es d’exercer pleinement leur mission essentielle à la garantie des droits et à la démocratie.
