Le Syndicat des avocat·es de France dénonce avec la plus grande fermeté la politique de terreur menée par les autorités de la République islamique d’Iran contre leur propre population
Le SAF rappelle que ces violations massives et répétées des libertés fondamentales constituent une négation frontale, délibérée et assumée du droit international et des principes les plus élémentaires de l’État de droit.
Depuis plusieurs mois, la répression exercée par les autorités iraniennes à l’encontre de la population civile, des manifestantes et manifestants, des défenseur·es des droits humains, des avocat·es, des journalistes et des minorités ethniques et religieuses se caractérise par des arrestations arbitraires massives, des actes de torture, des violences sexuelles, des exécutions sommaires et des procès manifestement inéquitables.
Ces pratiques, systématiques et organisées, sont susceptibles de relever de la qualification de crimes contre l’humanité au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en ce qu’elles s’inscrivent dans une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile, en violation flagrante des normes fondamentales du droit international.
Le Syndicat des avocat·es de France rappelle que l’Iran est lié par de nombreux instruments internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent le droit à la vie, l’interdiction absolue de la torture, le droit à un procès équitable, la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement.
Le SAF exige l’intervention des autorités françaises et européennes aux fins qu’elles obtiennent au plus vite :
- la cessation immédiate des violences et de la répression en cours ;
- la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues pour avoir exercé leurs libertés fondamentales ;
- l’accès sans entrave des avocat·es à leurs client·es et la fin des poursuites contre les défenseur·es des droits ;
- l’ouverture d’enquêtes internationales indépendantes afin d’établir les responsabilités et de lutter contre l’impunité.
Face à ces graves violations aux droits de l’homme et les possibles crimes internationaux en cours, le SAF exhorte les autorités françaises et européennes ainsi que l’ensemble de la communauté internationale à agir concrètement pour la cessation de ces violations graves et pour la poursuite des responsables de possibles crimes contre l’humanité devant la justice internationale.
