Défenseur des avocat·es attaquées et mis·es en danger pour avoir exercé leur mission et vigie des libertés fondamentales, le SAF est aux premières loges des intimidations de l’extrême-droite et de la droite.
La plainte déposée contre la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, ayant conduit mardi dernier à sa mise en examen par l’effet quasi-automatique de la procédure prévue par la loi du 29 juillet 1881, s’inscrit dans ce mouvement.
A cet égard, il convient de rappeler que le groupe patronal minoritaire Ethic est présidé par Sophie de Menthon, laquelle s’avoue « charmée » par Marine Le Pen. Cette organisation a en outre affiché son soutien au groupe Bolloré lors de la disparition de C8 (cf. Laurent Mauduit, Collaborations, p. 207 et s.).
L’action visant Sophie Binet est donc dans le fruit d’une stratégie purement politique, exactement à l’inverse du dialogue social.
Par ailleurs, la CNCDH a récemment rappelé que les entreprises doivent participer activement à « protéger l’espace civique » et « éviter de nuire à tout groupe ou individu » qui souhaite faire part de ses préoccupations concernant les impacts négatifs liés à leurs activités, produits ou services (Avis sur la lutte contre les procédure-bâillons (A-2025-2) du 13 février 2025, citant les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises).
L’association Ethic, qui prétend parler pour des entreprises, ne semble donc pas avoir connaissance des travaux de l’OCDE sur ces sujets, ce qui doit préoccuper le mouvement syndical et inviter les décideurs publics, les juridictions qui seront saisies, mais également les journalistes qui relaient leurs actions à la plus grande prudence.
Enfin, le SAF s’inquiète de l’instrumentalisation de la mise en examen, prévue par la procédure de presse comme une garantie des droits de la défense, mais souvent utilisée pour marquer négativement, ou tenter d’intimider, des ennemis politiques.
Dans son avis, la CNCDH recommande que « le législateur modifie les dispositions relatives au non-lieu ab initio prévues par l’article 86, alinéa 4 du code de procédure pénale, pour permettre au procureur de la République de prendre des réquisitions de non-lieu dans le cas où la plainte est manifestement infondée et vise à faire obstacle au débat public, en s’assurant que la partie plaignante soit entendue et qu’un recours soit possible devant la chambre de l’instruction » (Recommandation n° 11).
Une telle proposition mérite la plus grande attention pour promouvoir un débat public de qualité, objectif de la transposition en droit français de la Directive 2024/1069 du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (dites « poursuites stratégiques altérant le débat public »).
Après les poursuites engagées contre des responsables syndicaux et politiques ayant exprimé un soutien aux peuple palestinien, la citation d’une expression classique de la langue française sert à nouveau de prétexte pour tenter d’intimider et museler toute parole d’opposition.
C’est peine perdue : ces méthodes ne nous intimident pas. Elles nous rendent encore plus déterminé·es à défendre la liberté d’expression.
