Treize ans après sa suppression, le Rassemblement National, s’engouffrant dans la brêche ouverte par le gouvernement à l’occasion de la loi Darmanin, tente une nouvelle fois de ressusciter le délit de séjour irrégulier. Ce texte, déposé à l’Assemblée nationale et devant être débattu en séance publique aujourd’hui, entend punir d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, ainsi que d’une peine d’interdiction du territoire français pouvant atteindre trois ans, toute personne étrangère vivant sur le territoire sans titre de séjour.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la droite ligne d’une politique de stigmatisation, dont le gouvernement n’est pas exempt : le délit de séjour irrégulier figurait déjà dans la loi Darmanin, avant d’être écarté par le Conseil constitutionnel.
Fidèle à ses obsessions, le Rassemblement National remet inlassablement cette mesure sur la table, dans une surenchère xénophobe sans limite.
La peine d’interdiction du territoire français, habituellement réservée aux infractions les plus graves vise à transformer une simple situation administrative en délit, excluant ainsi toute possibilité de régularisation pour les personnes concerné·es.
Ces mesures criminalisant les plus précaires n’ont d’autre fonction que symbolique : une mesure électoraliste, déconnectée de toute réalité.
En effet, d’une part, c’est oublier que les défaillances systémiques des services étrangers des préfectures auxquelles s’ajoutent les dysfonctionnements de l’ANEF ne cessent de créer des sans-papiers, maintenant ou faisant ainsi basculer dans l’irrégularité de nombreuses personnes étrangères qui ont pourtant un droit au séjour en France.
D’autre part, c’est oublier que les murs érigés au fil des années, semant la mort en mer, ou les mesures éloignant les étrangers de leurs droits, engorgeant les tribunaux administratifs, sont sans effet sur les mouvements migratoires mondiaux
Les obstacles administratifs et financiers, tel que l’augmentation des droits de timbre prévue par le projet de loi des finances, ne font que renforcer la précarisation les personnes étrangères.
Le SAF appelle les député·es à rejeter ce texte indigne et à cesser de courir après ces idées xénophobes insufflées par le Rassemblement national.
La volonté de l’extrême droite et de la droite dite républicaine d’instaurer en France une chasse à l’étranger·e en situation irrégulière, inspirée directement de l’idéologie trumpiste nauséabonde, est contraire aux valeurs de notre République et anéantit le principe de fraternité.
Le Syndicat des Avocat·es de France refuse cette dérive autoritaire et dénonce la contamination du débat public par une idéologie de la peur et du mensonge, où la brutalité tient désormais lieu de politique.
