Le SAF apporte son soutien à Hilème Kombila et appelle les avocat·es à être présent·es à l’audience du 12 novembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le Syndicat des Avocat·es de France dénonce les poursuites pour diffamation engagées contre notre consœur Hilème Kombila, avocate au barreau de Montpellier, à raison de propos tenus dans la presse alors qu’elle portait devant le juge administratif la question de la pollution des sols d’une école. Ces poursuites présentent les traits d’une procédure bâillon : elles visent une avocate pour sa parole de défense et, à travers elle, toutes celles et ceux qui alertent sur un risque sanitaire.
Notre consœur comparaîtra le 12 novembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris, à l’initiative de la commune de Franconville et de deux de ses élus.
Ces propos se rattachent à un contentieux environnemental qu’elle conduit aux côtés de l’association Notre Affaire à Tous et de la famille de Shiloh Diakité, décédée à treize ans d’un cancer particulièrement rare. Les recours portent sur la pollution des sols d’un établissement scolaire et sur les obligations de prévention des autorités publiques. Des diagnostics environnementaux avaient relevé plusieurs polluants et une étude complémentaire préconisait des mesures particulières de gestion des terres et des précautions en cas de travaux.
Le SAF rappelle que la liberté d’expression de l’avocat est protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme protège largement la parole des avocats, dont elle rappelle qu’ils « jouent un rôle clé pour assurer la confiance du public dans l’action des tribunaux, dont la mission est fondamentale dans une démocratie et un Etat de droit » (CEDH, gr. ch., 23 avril 2015, Morice c. France, req. n° 29369/10, § 132).
Ici, la critique porte sur l’action d’une commune face à des pollutions documentées, sur un terrain où des enfants vont à l’école. Lorsqu’une collectivité détient des informations sur une pollution susceptible d’affecter la santé, il est légitime de lui demander quelles mesures de protection elle a prises. Il est tout aussi légitime de l’interroger sur la nécessité de nouvelles investigations, sur les conditions de réalisation des travaux et sur l’inscription éventuelle du site dans les dispositifs d’information relatifs aux sols pollués. Les élus doivent supporter une critique plus large que les particuliers, y compris lorsqu’elle passe par la voie judiciaire. C’est la contrepartie du mandat qu’ils exercent.
Poursuivre pénalement l’avocate qui porte ces questions dépasse ce seul dossier. De telles poursuites conduisent à dissuader les avocats, les associations et les citoyens d’alerter demain sur les risques environnementaux et sanitaires.
Ces poursuites ne sont pas isolées. En juillet 2025, le SAF dénonçait déjà la procédure bâillon visant notre consœur Laure Abramowitch, également poursuivie en diffamation en sa qualité de conseil d’une association de protection de l’environnement. Quelques semaines après les poursuites engagées contre notre confrère Raphaël Kempf, le SAF constate que la voie pénale devient un moyen de plus en plus systématique d’atteindre l’avocat et de faire taire ceux qui contestent l’action publique. Une avocate qui interroge une collectivité sur la santé d’enfants exposés à des sols pollués fait son métier.
