Le SAF et sa section de Nice sont extrêmement préoccupés d’apprendre qu’un confrère a été convoqué pour une audition libre par les services de gendarmerie pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Selon les éléments portés à notre connaissance, les faits à l’origine de cette poursuite injustifiée constituent une atteinte à
Saisi par La Cimade, l’Ordre des avocats au Barreau de Marseille, le GISTI, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, le 14 décembre dernier, l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant l’utilisation de drones pour surveiller le centre de rétention
Le 20 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à « sécuriser le mécanisme de purge des nullités », c’est-à-dire à fixer les conditions dans lesquelles les parties peuvent soulever des irrégularités de procédure devant les tribunaux répressifs. Officiellement, il s’agit de modifier la loi et de la mettre en conformité avec la
Objet : Lettre ouverte – Notre profonde préoccupation face aux mesures sécuritaires attentatoires aux droits fondamentaux envisagées par votre ministère à la suite du drame d’Incarville Nous, organisations d’acteurs du système pénal et pénitentiaire et associations de défense des droits humains, souhaitons par la présente lettre ouverte vous faire part de notre profonde préoccupation face à
Le15 mai dernier, deux surveillants pénitentiaires ont été assassinés et trois autres agents ont été blessés dans le cadre de leur mission, au cours d’un transfert d’un détenu. Alors que les personnes impliquées dans ce crime n’ont toujours pas été retrouvées et identifiées, le SAF, à l’instar de tous les personnels et auxiliaires de justice, comprend
