Les avocats continuent de faire l’objet de persécutions systémiques pour avoir défendu les droits de l’homme en Iran, prévient la Coalition pour l’avocat en danger.
La Coalition, un réseau d’organisations juridiques et de barreaux de différentes villes, pays et continents à travers le monde, organise chaque année la Journée internationale de l’avocat en danger.
Depuis sa création en 2010, la Journée internationale de l’avocat en danger est célébrée le 24 janvier dans les villes, pays et continents du monde entier.
L’objectif de cette journée internationale est d’attirer l’attention des responsables gouvernementaux, des institutions internationales, de la société civile, des médias et du grand public sur les difficultés rencontrées par les avocats d’un pays donné dans l’exercice de leur profession.
Cette année dans le cadre de la 14ème édition de la journée de l’avocat en danger et pour la deuxième fois depuis la création de cette journée internationale, la Coalition entend mettre en lumière la situation des avocats iraniens.
Dans son rapport publié ce jour, la Coalition constate l’état désastreux de la profession d’avocat en Iran et souligne la violation des droits de l’homme par le régime[1].
Après la mort de Jina Mahsa Amini, une iranienne de 22 ans arrêtée par la police des mœurs pour « port incorrect du hijab », des manifestants antigouvernementaux ont été arrêtés et privés de l’assistance d’un avocat de leur choix.
Les avocats assurant la défense les manifestants ont été pris pour cible à un niveau sans précédent[2].
Le mauvais traitement généralisé des avocats et l’effacement progressif d’une profession indépendante en Iran sont profondément préoccupants.
Ces mauvais traitements ont un effet dissuasif sur le respect des droits de l’homme. Ils entretiennent un climat de peur et d’insécurité pour les avocats qui effectuent un travail essentiel pour dénoncer les graves violations des droits de l’homme qui ont lieu dans tout le pays.
Ce faisant, le régime iranien entrave l’accès à la justice et l’exercice effectif des droits de l’homme dans le pays.
Les avocats iraniens font l’objet d’intimidations, d’entraves et de harcèlements permanents. Ils sont menacés de sanctions pour avoir rempli leurs obligations professionnelles si le gouvernement désapprouve la nature de leur travail. Lorsque ces avocats exercent leurs activités contre la volonté du régime, ils risquent d’être condamnés et emprisonnés.
En outre, le gouvernement a lancé une enquête sur l’Association du barreau iranien et évaluera les compétences judiciaires des avocats affiliés au barreau. Cette enquête permettra ainsi à l’État de désigner unilatéralement les avocats autorisés à exercer en Iran.
L’utilisation de mécanismes d’intimidation par le gouvernement iranien porte atteinte à l’indépendance de la profession et cible les avocats uniquement en raison de la nature de leur travail.
La Coalition demande au gouvernement iranien de mettre fin à tous les actes d’intimidation et de harcèlement visant les avocats et de respecter l’indépendance de la profession.
Il est essentiel que le régime iranien garantisse la sécurité, l’indépendance et les droits de l’homme des avocats afin de se conformer au droit international, y compris aux Principes de base relatifs au rôle du barreau de l’ONU.
[1] Journée de l’avocat en danger 24 janvier 2024 14ème édition – Rapport Iran
[2] Du 16 septembre 2022 au 10 janvier 2023, 44 avocats au total ont été arrêtés pour avoir défendu des manifestants antigouvernementaux ; 27 d’entre eux auraient été libérés, tandis que les autres sont toujours en détention.
