La journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre permet d’exprimer notre solidarité avec les femmes du monde entier pour mettre fin aux violences sexistes et sexuelles.
Dans le cadre de notre exercice professionnel, nous constatons quotidiennement la récurrence des violences sexistes et sexuelles mais aussi les limites évidentes de la loi et des institutions policières et judiciaires dans la lutte contre celles-ci.
Former les actrices et acteurs de la lutte contre les violences, une urgence
La place des victimes de violences sexistes et sexuelles dans la procédure doit être repensée afin d’échapper à toute reproduction institutionnelle des stéréotypes sexistes et de la violence vécue.
De la plainte à l’audience, toutes les actrices et les acteurs judiciaires doivent être formés à une attitude déontologique et humaine, adaptée à recueillir la parole des femmes.
Des politiques récentes de façade loin d’assurer la protection effective des victimes
La réponse pénale en matière de violences sexistes et sexuelles est aléatoire et répond à des politiques à géométrie variable ; jaugeant souvent de l’opportunité des poursuites selon le profil et la classe sociale du mis en cause.
Si le nombre effarant de classements sans suite ne saurait être résumé à une seule et unique cause, l’incompétence des services de police et de justice à enquêter sur ces infractions et à en recueillir la preuve est un élément essentiel conduisant à cette impunité.
Les juges aux affaires familiales – en sous-effectifs – sont inondé·es d’ordonnances de protection, qui dépassent parfois leur ressort. De plus, la tentative de raccourcir les délais pour rendre ces ordonnances rend leur traitement impossible en pratique, ce qui est un échec pour protéger rapidement et efficacement les femmes victimes de violences.
Sans moyens, aucune politique pénale efficace ne peut être mise en œuvre
Si trop peu d’outils performants sont mis en place pour améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes, l’absence totale de moyens rend les outils existants impuissants à faire reculer ces violences.
Par exemple, les pôles de luttes contres les violences intra-familiales au sein des parquets se développent à peine, empêchant ainsi une orientation rapide et efficace des poursuites pénales. Le décret publié opportunément ce vendredi 24 novembre prévoyant la mise en place de pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel nous laisse perplexe : quid de la formation des magistrat·es ? Quid des moyens dont elles et ils disposeront ? S’agira-t-il de magistrat·es en plus, ou d’autres services seront-ils “dépouillés” pour ce nouvel effet d’annonce ?
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles nécessite en urgence de véritables moyens humains et financiers.
Le SAF appelle à participer aux manifestations organisées partout en France ces vendredi 24 et samedi 25 novembre 2023.
