Lettre ouverte aux Parlementaires : "N'offrez pas une "victoire" idéologique comme cadeau de Noël à l'extrême droite"

Parlementaires, vous êtes appelés à voter un texte qui marque un tournant majeur.

L’heure est grave : ce sont toutes nos valeurs qui risquent de partir en fumée. Voter ce texte, ce serait défigurer cette France dont nous sommes si fiers, lui donner le visage hideux du rejet de l’autre, du repli mortifère, de l’égoïsme de la préférence nationale.

Parlementaires, vous êtes le dernier rempart : ne votez pas pour ce texte, ne permettez pas à ce projet de loi d’être adopté.

Le Président Macron a été notamment élu pour faire barrage à l’extrême droite, mais les auteurs de ce texte semblent l’avoir oublié. Les digues ont sauté et le texte issu de la CMP est une capitulation face aux idées du RN qui jubile déjà, n’imaginant pas une reddition aussi rapide et facile aux idées qu’il porte.

Ce qui se joue, c’est le sort de millions de personnes étrangères qui résident pour l’immense majorité légalement sur notre territoire, mais aussi de leurs familles, de leurs enfants.

C’est également le positionnement de la France vis-à-vis de l’extrême-droite en Europe et dans le monde qui est observé.

A l’heure où plusieurs pays d’Europe ont vu leurs digues de protection des droits fondamentaux céder face aux manœuvres de l’extrême droite, la France se trouve à la croisée des chemins.

Il s’agit d’un moment charnière sur le plan politique et historique : il faut refuser cette compromission avec les idées de l’extrême-droite sur un texte inutile, inefficace et contre-productif.

Ce texte entérine une atteinte grave et inédite aux droits fondamentaux des étrangers, aux droits des enfants de la République, et au-delà, aux garanties procédurales qui protègent tous les citoyens et toutes les citoyennes de ce pays.

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La «  victoire  » des extrémistes, ce sont les extrémistes eux-mêmes qui en parlent le mieux et le Rassemblement national ne s’y trompe pas, chantant la « victoire idéologique » du parti.

Hier, la députée RN Edwige Diaz, qui siège en tant que suppléante à la CMP, s’est félicitée le 19 décembre dernier de ce qu’un certain nombre des mesures adoptées par la CMP allaient « dans le bon sens ».

Hier, encore, Renaud Labaye (secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée) s’extasiait : « Je ne m’attendais pas à un texte aussi dur », et proclame la « victoire » du RN : « A partir du moment où un ministre reprend le principe de la priorité nationale, c’est une énorme victoire, ça veut dire que c’est devenu communément admis par tout le monde  ».

De son côté Jordan Bardela proclame « La victoire idéologique du Rassemblement national est de plus en plus forte chaque jour »¹.

Laure Lavalette ne dit pas autre chose : « C’est une victoire idéologique de ma famille politique », sur BFM-TV.

Le RN a d’ores et déjà annoncé qu’il votera ce texte issu de la CMP.

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Ce projet est dénoncé par de nombreuses institutions pour son caractère démagogique, son sacrifice des droits fondamentaux, et son non-sens économique.

Hier encore, ce texte a donné lieu à une grève, historique, dans les juridictions administratives, à l’appel des deux principales organisations syndicales de juges administratifs².

Il porte atteinte au rayonnement international de la France comme le rappelle l’association « France Université »³. Elle ajoute que ce texte va « à l’encontre des valeurs de la République et de la tradition multiséculaire d’ouverture au monde de l’université française »⁴. Il va encore voir décroitre le rôle et la place de la recherche et de l’enseignement supérieur français.

De son côté, l’Unef dénonce « l’imposition de conditions restrictives relatives aux ressources, au logement, à l’assurance maladie pour accéder au territoire couplée à l’introduction d’une caution et à l’envolée incontrôlée des frais d’inscription ».

Le MEDEF lui-même se dit préoccupé par le vote de cette loi qui n’apporte pas une réponse satisfaisante pour les entrepreneurs et entrepreneuses de France. En effet, comme l’a rappelé à plusieurs reprises Patrick Martin, président de l’organisation patronale, l’immigration contribue à la pérennité des « régimes sociaux – retraites, l’assurance chômage, la santé – qui sont assis sur les revenus du travail, donc sur l’emploi« . Il a également mentionné des métiers qui sont déjà en tension, comme les métiers d’aide à la personne, qui auront « 800 000 postes à pourvoir d’ici [à] 2030 », ou des métiers à forte qualification, comme les chercheurs ou les ingénieurs⁵.

La Défenseure des droits a rendu un rapport au vitriol sur ce projet, dénonçant « une surenchère démagogique et un sacrifice des droits fondamentaux au mépris des obligations constitutionnelles et internationales de l’État »⁶.

L’heure n’est malheureusement plus au décompte de toutes les mesures régressives, celles portant atteintes aux droits, celles dont la constitutionnalité ou la conventionnalité même est plus que douteuse.

Nous appelons les Parlementaires que vous êtes à faire barrage contre ces dérives qui franchissent toutes les lignes rouges.

Si vous, Parlementaires démocrates, laissez voter ce texte sans vous y opposer ce soir, c’est d’une déroute totale à laquelle nous devrons faire face demain, celle des valeurs républicaines les plus essentielles. Celles mêmes dont vous êtes les gardiens en tant qu’élu(e)s de la République.

Nous sommes, sans l’ombre d’un doute, face à un moment historique décisif.

Êtes-vous prêt à voter pour le programme du RN, main dans la main avec le RN ?

Êtes-vous prêt à poser sur la photo historique qui verra la plus grande compromission d’un gouvernement républicain avec l’extrême-droite ?

Ce texte est une honte et ne saurait être approuvé. Il laissera une trace indélébile sur cette mandature tant il bafoue les valeurs de la République et de l’Etat de droit.

Il ne faut pas accepter son adoption et ce déshonneur.

Michel Noir (RPR), alors délégué chargé du commerce extérieur, se posait en son temps la question suivante : « Serions-nous prêts à sacrifier notre âme pour ne pas perdre des élections » ?⁷

Etes-vous prêts à livrer en sacrifice les millions d’étrangers qui vivent sur notre territoire, pour satisfaire les ambitions électorales de certains dans vos rangs ?

Ce texte n’est pas utile, il n’est pas nécessaire, il ne répond à aucune urgence, il est juste un cadeau au RN.

A Paris, le 19 décembre 2023