Après avoir remis en cause par décret, au mois de mai dernier, 30% du budget prévu pour la justice dans la loi de finances 2024, le Gouvernement a de nouveau semé le désordre en essayant de faire passer en force le projet de loi de finances 2025, alors que ce choix conduisait à une censure.
Par cette décision, il a empêché le parlement de débattre et de s’emparer de sujets essentiels pour le fonctionnement d’une justice éreintée et pour l’accès au droit.
Par exemple, le nécessaire recrutement de magistrats et de greffiers.
Par exemple, l’augmentation vitale des indemnisations versées au titre de l’aide juridictionnelle.
Par exemple, le débat sur la réduction de la TVA sur les honoraires d’avocats.
Sur ces sujets, maintenir les dispositions de la loi de finances antérieure ne peut être considéré comme une solution sérieuse. En l’état actuel, de nombreuses avocates et de nombreux avocats se trouvent confrontés à des situations financières intenables ; de nombreux et nombreuses justiciables renoncent à demander l’assistance d’un avocat.
Garantir l’accès à un juge et l’accès au droit sont essentiels dans une démocratie.
Garantir un service public de la justice qui fonctionne et qui ne repose pas sur l’engagement d’un personnel exsangue est tout aussi essentiel.
Le SAF rappelle que la justice n’existe que si elle est accessible à l’ensemble des justiciables et continuera à agir pour rendre cette condition effective.
